PAPETERIE DU DOUBS
Active1712Z · Fabrication de papier et de carton
- Capital social
- 10,7 M€
Enregistrée sous le numéro SIREN 508 137 171, PAPETERIE DU DOUBS est une SAS créée le 6 février 2009. Le siège social de l'entreprise se trouve rue Jean Baptiste Weibel, 25220 Novillars. Son activité principale est fabrication de papier et de carton (code NAF 1712Z). LOUIS-PHILIPPE SOENEN exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de PAPETERIE DU DOUBS
INSEE- Dénomination
- PAPETERIE DU DOUBS
- SIREN
- 508 137 171
- SIRET (siège)
- 508 137 171 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR71508137171Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 508 137 171
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 10 673 000 €
- Code NAF / APE
- 1712Z - Fabrication de papier et de carton
- Date de création
- 06 février 2009
- Siège social
- RUE JEAN BAPTISTE WEIBEL, 25220, NOVILLARS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de PAPETERIE DU DOUBS
La fabrication de papier et plus généralement de tous produits à base de papier.
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Finances de PAPETERIE DU DOUBS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PAPETERIE DU DOUBS
INSEEBODACCPrésident de SAS
En poste depuis décembre 2009 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 décembre 2009
DELOITTE ET ASSOCIES
Commissaire aux comptes titulaire
BEAS
Commissaire aux comptes suppléant
Depuis la création (06 février 2009) · 17 ans
Anciens dirigeants (1)
représenté par PAULTES Jean-Marie. Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & OTOR
Président · de février 2009 à octobre 2009
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de PAPETERIE DU DOUBS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 25220 NOVILLARSSiègeActif
508 137 171 00023 · ouvert le 01 janvier 2009 · NAF 1712Z
- 92200 NEUILLY-SUR-SEINEFermé
508 137 171 00015 · ouvert le 19 septembre 2008 · NAF 7010Z
Documents juridiques de PAPETERIE DU DOUBS
INPI11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de PAPETERIE DU DOUBS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PAPETERIE DU DOUBS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 30 janvier 2012 ; liquidation judiciaire prononcée le 12 avril 2012. Clôturée le 02 mars 2022 pour insuffisance d'actif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 02 mars 2022 · publié le 09 mars 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 09 juillet 2018 · publié le 25 juillet 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 31 mars 2014 · publié le 23 avril 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 12 avril 2012 · publié le 24 avril 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon .
Jugement du 30 janvier 2012 · publié le 15 février 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 26 Janvier 2012 désignant administrateur SCP LAUREAU-JEANNEROT représentée par Maître Philippe JEANNEROT 28, rue de la République - 25000 Besançon avec les pouvoirs : , mandataire judiciaire Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
1 décision de justice publiée en open data mentionne PAPETERIE DU DOUBS. Elle date de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 09 mai 2023 · N° 21/01085
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PAPETERIE DU DOUBS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de PAPETERIE DU DOUBS
BODACC13 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2022-03-02 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2018-07-09 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 31 mars 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 12 avril 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 30 janvier 2012 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 26 Janvier 2012 désignant administrateur SCP LAUREAU-JEANNEROT représentée par Maître Philippe JEANNEROT 28, rue de la République - 25000 Besançon avec les pouvoirs : , mandataire judiciaire Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Président : SOENEN Louis-Philippe Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE ET ASSOCIES (SACA) Commissaire aux comptes suppléant : BEAS (SARL)
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Président : HELME GUIZON Philippe Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE ET ASSOCIES (SACA) Commissaire aux comptes suppléant : BEAS (SARL)
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Immatriculée le 2009-02-06 · Début d'activité : 2009-01-01
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
- création
Date d'effet : 06 février 2009
Questions fréquentes sur PAPETERIE DU DOUBS
Quel est le numéro SIREN de PAPETERIE DU DOUBS ?
Le numéro SIREN de PAPETERIE DU DOUBS est 508 137 171. Le SIRET de son siège social est 508 137 171 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71508137171.
Qui dirige PAPETERIE DU DOUBS ?
PAPETERIE DU DOUBS est dirigée par LOUIS-PHILIPPE SOENEN, président de sas. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PAPETERIE DU DOUBS ?
Le siège social de PAPETERIE DU DOUBS est situé rue Jean Baptiste Weibel, 25220 Novillars.
PAPETERIE DU DOUBS est-elle toujours en activité ?
Oui, PAPETERIE DU DOUBS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 février 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PAPETERIE DU DOUBS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. PAPETERIE DU DOUBS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 2 mars 2022 pour insuffisance d'actif.
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