PAPETERIE GENERALE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 324 960 327, PAPETERIE GENERALE est une SARL créée le 1er juillet 1982. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 Pl Pierre Fabre, 81100 Castres. L'entreprise déclare le code NAF 515N comme activité principale.
Fiche d'identité de PAPETERIE GENERALE
INSEE- Dénomination
- PAPETERIE GENERALE
- SIREN
- 324 960 327
- SIRET (siège)
- 324 960 327 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR50324960327Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 324 960 327
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 515N
- Date de création
- 01 juillet 1982
- Siège social
- 3 PL PIERRE FABRE, 81100, CASTRES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de PAPETERIE GENERALE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PAPETERIE GENERALE
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de PAPETERIE GENERALE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 81100 CASTRESSiègeFermé
324 960 327 00017 · ouvert le 01 juillet 1982 · NAF 515N
Documents juridiques de PAPETERIE GENERALE
INPIComptes annuels de PAPETERIE GENERALE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PAPETERIE GENERALE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PAPETERIE GENERALE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PAPETERIE GENERALE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 09 octobre 2009 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 09 octobre 2009 · publié le 28 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 27 juillet 2009 · publié le 08 juillet 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
1 décision de justice publiée en open data mentionne PAPETERIE GENERALE. Elle date de 1997. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 avril 1997 · N° 94-42.879
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PAPETERIE GENERALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PAPETERIE GENERALE
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 9 octobre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 27 juillet 2009 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 14 mars 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 01 juillet 1982
Questions fréquentes sur PAPETERIE GENERALE
Quel est le numéro SIREN de PAPETERIE GENERALE ?
Le numéro SIREN de PAPETERIE GENERALE est 324 960 327. Le SIRET de son siège social est 324 960 327 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50324960327.
Où se situe le siège social de PAPETERIE GENERALE ?
Le siège social de PAPETERIE GENERALE est situé 3 Pl Pierre Fabre, 81100 Castres.
PAPETERIE GENERALE est-elle toujours en activité ?
Oui, PAPETERIE GENERALE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 1982. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PAPETERIE GENERALE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. PAPETERIE GENERALE a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 9 octobre 2009 pour insuffisance d'actif.
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