PAPETERIE POINT-SERVICES

Active

Siren484 373 840SARL67390 MARCKOLSHEIMCréée le 04 octobre 2005

Liquidation judiciaire - clôture en 2011 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 7,5 k€
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 484 373 840, PAPETERIE POINT-SERVICES est une SARL créée le 4 octobre 2005. Elle est domiciliée 1 RUE 1 RUE de Turenne MARCKOLSHEIM, 67390 Marckolsheim. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4649Z. Elle est dirigée par BERNARD PONS, gérant.

Fiche d'identité de PAPETERIE POINT-SERVICES

INSEE

Dénomination: PAPETERIE POINT-SERVICES
SIREN: 484 373 840
SIRET (siège): 484 373 840 00012
N° TVA intracommunautaire: FR34484373840Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 484 373 840
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social: 7 500 €
Code NAF / APE: 4649Z
Date de création: 04 octobre 2005
Siège social: 1 RUE 1 RUE de Turenne MARCKOLSHEIM, 67390, MARCKOLSHEIM
Établissements: 1
Statut: Active

Finances de PAPETERIE POINT-SERVICES

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PAPETERIE POINT-SERVICES

INSEE

BERNARD PONS

Gérant

Depuis la création (04 octobre 2005) · 21 ans

Établissements de PAPETERIE POINT-SERVICES

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

67390 MARCKOLSHEIMSiègeFermé
484 373 840 00012 · ouvert le 01 octobre 2005 · NAF 4649Z

Documents juridiques de PAPETERIE POINT-SERVICES

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 octobre 2005

Acte

Comptes annuels de PAPETERIE POINT-SERVICES

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PAPETERIE POINT-SERVICES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PAPETERIE POINT-SERVICES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PAPETERIE POINT-SERVICES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 13 octobre 2009. Clôturée le 21 juin 2011 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 21 juin 2011 · publié le 10 février 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif, RG n° 09/00659 4J n° 11/00657, date de cessation des paiements : 13 avril 2008

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 13 octobre 2009 · publié le 11 octobre 2009 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; RG n° 09/00659, n° LJ 09/286, date de cessation des paiements : 13 avril 2008, mandataire judiciaire : SELARL KOCH David, prise en la personne de Maître KOCH (David), 4, rue du Conseil Souverain, 68027 Colmar Cedex, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

Aucune décision de justice publiée mentionnant PAPETERIE POINT-SERVICES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PAPETERIE POINT-SERVICES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PAPETERIE POINT-SERVICES

BODACC

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

16 novembre 2011Radiations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR
10 février 2011Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 21 juin 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif, RG n° 09/00659 4J n° 11/00657, date de cessation des paiements : 13 avril 2008
11 octobre 2009Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 13 octobre 2009 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; RG n° 09/00659, n° LJ 09/286, date de cessation des paiements : 13 avril 2008, mandataire judiciaire : SELARL KOCH David, prise en la personne de Maître KOCH (David), 4, rue du Conseil Souverain, 68027 Colmar Cedex, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

22 février 2024création
Date d'effet : 04 octobre 2005

Questions fréquentes sur PAPETERIE POINT-SERVICES

Quel est le numéro SIREN de PAPETERIE POINT-SERVICES ?

Le numéro SIREN de PAPETERIE POINT-SERVICES est 484 373 840. Le SIRET de son siège social est 484 373 840 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34484373840.

Qui dirige PAPETERIE POINT-SERVICES ?

PAPETERIE POINT-SERVICES est dirigée par BERNARD PONS, gérant.

Où se situe le siège social de PAPETERIE POINT-SERVICES ?

Le siège social de PAPETERIE POINT-SERVICES est situé 1 RUE 1 RUE de Turenne MARCKOLSHEIM, 67390 Marckolsheim.