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PAPETERIES DE CRAN

Active
Siren397 615 824SA74960 ANNECYCréée le 08 juin 1994
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 397 615 824, PAPETERIES DE CRAN est une SA créée le 8 juin 1994. Elle est domiciliée 25 av de la Republique, 74960 Annecy. L'entreprise déclare le code NAF 211C comme activité principale.

Fiche d'identité de PAPETERIES DE CRAN

Dénomination
PAPETERIES DE CRAN
SIREN
397 615 824
SIRET (siège)
397 615 824 00018
N° TVA intracommunautaire
FR72397615824Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 397 615 824
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
211C
Date de création
08 juin 1994
Siège social
25 AV DE LA REPUBLIQUE, 74960, ANNECY
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de PAPETERIES DE CRAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PAPETERIES DE CRAN

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de PAPETERIES DE CRAN

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 74960 ANNECYSiègeFermé

    397 615 824 00018 · ouvert le 08 juin 1994 · NAF 211C

  • 92360 MEUDONFermé

    397 615 824 00026 · ouvert le 18 juillet 1994 · NAF 514Q

Documents juridiques de PAPETERIES DE CRAN

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 décembre 2005

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2002

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2001

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2000

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1998

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1996

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1994

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1994

  • Acte

Comptes annuels de PAPETERIES DE CRAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PAPETERIES DE CRAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PAPETERIES DE CRAN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PAPETERIES DE CRAN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 29 mai 2013 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 29 mai 2013 · publié le 13 juin 2013 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

1 décision de justice publiée en open data mentionne PAPETERIES DE CRAN. Elle date de 2006. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PAPETERIES DE CRAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PAPETERIES DE CRAN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 29 mai 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 08 juin 1994

Marques déposées par PAPETERIES DE CRAN

PAPETERIES DE CRAN est titulaire de 4 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • IRIPACK

    N° 1641070 · Déposée le 28 janvier 1991 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 16 · expirée le 28 janvier 2011

  • SEVEN

    N° 1555252 · Déposée le 13 octobre 1989 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 16 · expirée le 13 octobre 2009

  • TROIS EPIS

    N° 1412828 · Déposée le 10 juin 1987 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classe 16 · expirée le 10 juin 2007

  • UNIKRAFT

    N° 1298139 · Déposée le 05 février 1985 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 16 · expirée le 05 février 2015

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur PAPETERIES DE CRAN

Quel est le numéro SIREN de PAPETERIES DE CRAN ?

Le numéro SIREN de PAPETERIES DE CRAN est 397 615 824. Le SIRET de son siège social est 397 615 824 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72397615824.

Où se situe le siège social de PAPETERIES DE CRAN ?

Le siège social de PAPETERIES DE CRAN est situé 25 av de la Republique, 74960 Annecy.

PAPETERIES DE CRAN est-elle toujours en activité ?

Oui, PAPETERIES DE CRAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juin 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PAPETERIES DE CRAN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PAPETERIES DE CRAN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 29 mai 2013 pour insuffisance d'actif.

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