PAPETERIES DE MALAUCENE
Active4676Z · Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres produits intermédiaires
- Capital social
- 686 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 705 720 217, PAPETERIES DE MALAUCENE est une SAS créée le 16 avril 1957. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte Malaucene, 84340 Malaucene. Elle exerce une activité de commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres produits intermédiaires (code NAF 4676Z). MICHEL FIEVEZ exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de PAPETERIES DE MALAUCENE
INSEE- Dénomination
- PAPETERIES DE MALAUCENE
- SIREN
- 705 720 217
- SIRET (siège)
- 705 720 217 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR57705720217Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 705 720 217
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 686 250 €
- Code NAF / APE
- 4676Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres produits intermédiaires
- Date de création
- 16 avril 1957
- Siège social
- RTE MALAUCENE, 84340, MALAUCENE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de PAPETERIES DE MALAUCENE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PAPETERIES DE MALAUCENE
INSEEBODACCDirecteur général
Président de SAS
En poste depuis juin 2007 · 19 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 janvier 2008
DELOITTE ET ASSOCIES
Commissaire aux comptes titulaire
BEAS
Commissaire aux comptes suppléant
Anciens dirigeants (1)
PEYRET
directeur général · jusqu'à novembre 2008
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de PAPETERIES DE MALAUCENE
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 84340 MALAUCENESiègeFermé
705 720 217 00011 · ouvert le 21 avril 1920 · NAF 4676Z
- 75016 PARIS 16Fermé
705 720 217 00029 · ouvert le 01 janvier 1976 · NAF 4676Z
Documents juridiques de PAPETERIES DE MALAUCENE
INPI16 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de PAPETERIES DE MALAUCENE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PAPETERIES DE MALAUCENE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 14 décembre 2011. Clôturée le 25 mars 2024 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 25 mars 2024 · publié le 28 mars 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 21 août 2012 · publié le 14 septembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 14 décembre 2011 · publié le 30 décembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Janvier 2011 désignant liquidateur Me RIPERT Christian 23, rue Banasterie - 84000 Avignon . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant PAPETERIES DE MALAUCENE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PAPETERIES DE MALAUCENE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de PAPETERIES DE MALAUCENE
BODACC11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2024-03-25 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 21 août 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 14 décembre 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Janvier 2011 désignant liquidateur Me RIPERT Christian 23, rue Banasterie - 84000 Avignon . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRAS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRAS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRAS
ancien directeur général : PEYRET (Jacques).
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRAS
nouveau Président : FIEVEZ (Michel) en remplacement de KLEIN (Jean-Yves).
- création
Date d'effet : 16 avril 1957
Marques déposées par PAPETERIES DE MALAUCENE
INPIPAPETERIES DE MALAUCENE est titulaire de 7 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 2 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréePAPETERIES DE MALAUCENE
N° 3309956 · Déposée le 26 août 2004 · Marque verbale
Classes 16, 34 · expirée le 26 août 2014
- Marque expiréeMACROLASER
N° 1526363 · Déposée le 26 avril 1989 · Marque verbale
Classe 16 · expirée le 26 avril 2009
- Marque expiréeMICROLASER
N° 1526362 · Déposée le 26 avril 1989 · Marque verbale
Classe 16 · expirée le 26 avril 2009
- Marque expiréeMICROSPRAY
N° 1458458 · Déposée le 31 mars 1988 · Marque verbale
Classe 34 · expirée le 31 mars 2018
- Marque expiréeMACROSPRAY
N° 1458457 · Déposée le 31 mars 1988 · Marque verbale
Classe 34 · expirée le 31 mars 2018
- Marque expiréeAQUAFUGE
N° 1444864 · Déposée le 08 janvier 1988 · Marque verbale
Classes 16, 34 · expirée le 08 janvier 2018
- Marque renouveléeAQUALIEGE
N° 1465894 · Déposée le 06 août 1987 · Marque verbale
Classe 34 · valable jusqu’au 06 août 2027
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur PAPETERIES DE MALAUCENE
Quel est le numéro SIREN de PAPETERIES DE MALAUCENE ?
Le numéro SIREN de PAPETERIES DE MALAUCENE est 705 720 217. Le SIRET de son siège social est 705 720 217 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57705720217.
Qui dirige PAPETERIES DE MALAUCENE ?
PAPETERIES DE MALAUCENE est dirigée par MICHEL FIEVEZ, président de sas. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PAPETERIES DE MALAUCENE ?
Le siège social de PAPETERIES DE MALAUCENE est situé Rte Malaucene, 84340 Malaucene.
PAPETERIES DE MALAUCENE est-elle toujours en activité ?
Oui, PAPETERIES DE MALAUCENE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 avril 1957. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PAPETERIES DE MALAUCENE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. PAPETERIES DE MALAUCENE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 25 mars 2024 pour insuffisance d'actif.
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