PAPETO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 993 099 423, PAPETO est une SCI créée le 28 octobre 2025. Elle est domiciliée 13 RUE des Chenevières, 57420 Cuvry. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par Hervé GASPARD en qualité de gérant.
Fiche d'identité de PAPETO
INSEE- Dénomination
- PAPETO
- SIREN
- 993 099 423
- SIRET (siège)
- 993 099 423 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR26993099423Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 993 099 423
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 28 octobre 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 octobre 2025
- Siège social
- 13 RUE des Chenevières, 57420, Cuvry
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PAPETO
Acquisition de tous immeubles, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement.
Finances de PAPETO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PAPETO
INSEEA CINQ HOLDING
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (28 octobre 2025) · moins d'un an
Établissements de PAPETO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 57420 CuvrySiègeActif
993 099 423 00010 · ouvert le 21 octobre 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de PAPETO
INPIComptes annuels de PAPETO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PAPETO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PAPETO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PAPETO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant PAPETO n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PAPETO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PAPETO
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Metz
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-10-28 · Début d'activité : 2025-10-21
- création
Date d'effet : 28 octobre 2025
Questions fréquentes sur PAPETO
Quel est le numéro SIREN de PAPETO ?
Le numéro SIREN de PAPETO est 993 099 423. Le SIRET de son siège social est 993 099 423 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26993099423.
Qui dirige PAPETO ?
PAPETO est dirigée par Hervé GASPARD, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PAPETO ?
Le siège social de PAPETO est situé 13 RUE des Chenevières, 57420 Cuvry.
PAPETO est-elle toujours en activité ?
Oui, PAPETO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 octobre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PAPETO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PAPETO.
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