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PAPEVA

Active
Siren799 776 836SCI27520 GRAND BOURGTHEROULDECréée le 24 janvier 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 799 776 836, PAPEVA est une SCI créée le 24 janvier 2014. Son siège social est situé 94 chemin du Daim Blanc, 27520 Grand Bourgtheroulde. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par OLIVIER VANESSE, autre.

Fiche d'identité de PAPEVA

Dénomination
PAPEVA
SIREN
799 776 836
SIRET (siège)
799 776 836 00048
N° TVA intracommunautaire
FR18799776836Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 799 776 836
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 janvier 2014
Siège social
94 CHEMIN DU DAIM BLANC, 27520, GRAND BOURGTHEROULDE
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de PAPEVA

Acquisition, rénovation, construction, administration, gestion par location ou autrement de tous biens immeubles ou biens immobiliers, la conclusion et la gestion de crédits-bails immobiliers

Finances de PAPEVA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PAPEVA

OV

OLIVIER VANESSE

Autre

Depuis la création (24 janvier 2014) · 12 ans

MV

MAEVA VANESSE

Autre

Depuis la création (24 janvier 2014) · 12 ans

Établissements de PAPEVA

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 27520 GRAND BOURGTHEROULDESiègeActif

    799 776 836 00048 · ouvert le 11 janvier 2023 · NAF 6820B

  • 76000 ROUENFermé

    799 776 836 00014 · ouvert le 16 janvier 2014 · NAF 6820B

  • 76000 ROUENFermé

    799 776 836 00030 · ouvert le 11 juin 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de PAPEVA

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 avril 2023

  • Acte

Dépôt du 19 juin 2018

  • Acte

Dépôt du 26 mai 2015

  • Acte

Dépôt du 24 janvier 2014

  • Acte

Comptes annuels de PAPEVA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PAPEVA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PAPEVA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PAPEVA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PAPEVA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PAPEVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PAPEVA

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bernay

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-01-24 · Début d'activité : 2014-01-16

  1. création

    Date d'effet : 24 janvier 2014

Questions fréquentes sur PAPEVA

Quel est le numéro SIREN de PAPEVA ?

Le numéro SIREN de PAPEVA est 799 776 836. Le SIRET de son siège social est 799 776 836 00048. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18799776836.

Qui dirige PAPEVA ?

PAPEVA est dirigée par OLIVIER VANESSE, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PAPEVA ?

Le siège social de PAPEVA est situé 94 chemin du Daim Blanc, 27520 Grand Bourgtheroulde.

PAPEVA est-elle toujours en activité ?

Oui, PAPEVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 janvier 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PAPEVA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PAPEVA.

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