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PAPIEL

Active
Siren791 499 932SAS69003 LyonCréée le 04 mars 2013
Liquidation judiciaire - clôture en 2018Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

PAPIEL est une SAS immatriculée le 4 mars 2013 sous le numéro SIREN 791 499 932. Elle est domiciliée 144 RUE 144 Rue du Dauphiné, 69003 Lyon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8299Z. Elle est dirigée par MATTHIEU BACCONNIER, président de sas.

Fiche d'identité de PAPIEL

Dénomination
PAPIEL
SIREN
791 499 932
SIRET (siège)
791 499 932 00014
N° TVA intracommunautaire
FR45791499932Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 791 499 932
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
8299Z
Date de création
04 mars 2013
Siège social
144 RUE 144 Rue du Dauphiné, 69003, Lyon
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PAPIEL

Prestataires de services de dématérialisation des documents.

Finances de PAPIEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PAPIEL

MB

MEDHI BOUHEDDI

Directeur général

Depuis la création (04 mars 2013) · 13 ans

MB

MATTHIEU BACCONNIER

Président de SAS

Depuis la création (04 mars 2013) · 13 ans

Établissements de PAPIEL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 69003 LyonSiègeFermé

    791 499 932 00014 · ouvert le 11 février 2013 · NAF 8299Z

Documents juridiques de PAPIEL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 juillet 2014

  • Acte

Dépôt du 04 mars 2013

  • Acte

Comptes annuels de PAPIEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PAPIEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PAPIEL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PAPIEL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 03 janvier 2017. Clôturée le 04 janvier 2018 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 04 janvier 2018 · publié le 19 janvier 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 24 mai 2017 · publié le 08 octobre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 03 janvier 2017 · publié le 15 janvier 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 décembre 2016, désignant liquidateur Me Reverdy Jean-Philippe 219 rue Duguesclin 69427 Lyon cedex 03. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PAPIEL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PAPIEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PAPIEL

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-01-04 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-05-24 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-01-03 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 décembre 2016, désignant liquidateur Me Reverdy Jean-Philippe 219 rue Duguesclin 69427 Lyon cedex 03. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  7. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-02-11

  1. création

    Date d'effet : 04 mars 2013

Marques déposées par PAPIEL

PAPIEL est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • ANYFETCH

    N° 4148419 · Déposée le 14 janvier 2015 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 9, 38, 42 · expirée le 14 janvier 2025

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur PAPIEL

Quel est le numéro SIREN de PAPIEL ?

Le numéro SIREN de PAPIEL est 791 499 932. Le SIRET de son siège social est 791 499 932 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45791499932.

Qui dirige PAPIEL ?

PAPIEL est dirigée par MATTHIEU BACCONNIER, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PAPIEL ?

Le siège social de PAPIEL est situé 144 RUE 144 Rue du Dauphiné, 69003 Lyon.

PAPIEL est-elle toujours en activité ?

Oui, PAPIEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mars 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PAPIEL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PAPIEL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 4 janvier 2018 pour insuffisance d'actif.

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