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PAPIER BROUILLON

Active
Siren878 268 010SAS74500 PUBLIERCréée le 21 octobre 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

PAPIER BROUILLON est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 octobre 2019, identifiée par le SIREN 878 268 010. Le siège social de l'entreprise se trouve 250 rue de la Fiogere, 74500 Publier. L'entreprise déclare le code NAF 5814Z comme activité principale. JEAN ABBIATECI exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de PAPIER BROUILLON

Dénomination
PAPIER BROUILLON
SIREN
878 268 010
SIRET (siège)
878 268 010 00013
N° TVA intracommunautaire
FR26878268010Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 878 268 010
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
5814Z
Date de création
21 octobre 2019
Siège social
250 RUE DE LA FIOGERE, 74500, PUBLIER
Établissements
1
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de PAPIER BROUILLON

papierbrouillon.fr

Objet social de PAPIER BROUILLON

Edition de newsletters éditoriales et plus généralement de tout contenu sur tout support digital et ou papier, permettant la mise à disposition auprès de lectrices et de lecteurs d'une information éclairant les enjeux politiques, sociétaux, économiques, scientifiques et culturels, toutes prestations de services en matière de contenu numérique, dont la formation ou le conseil, notamment en matière de nouvelles écritures numériques, d'écritures sur le web, de stratégie éditoriale et de newsletters.

Finances de PAPIER BROUILLON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PAPIER BROUILLON

JA

JEAN ABBIATECI

Président de SAS

Depuis la création (21 octobre 2019) · 7 ans

Établissements de PAPIER BROUILLON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74500 PUBLIERSiègeActif

    878 268 010 00013 · ouvert le 18 octobre 2019 · NAF 5814Z

Documents juridiques de PAPIER BROUILLON

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 octobre 2019

  • Acte

Comptes annuels de PAPIER BROUILLON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PAPIER BROUILLON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PAPIER BROUILLON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PAPIER BROUILLON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PAPIER BROUILLON n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PAPIER BROUILLON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PAPIER BROUILLON

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de thonon-les-bains

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de thonon-les-bains

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de thonon-les-bains

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de thonon-les-bains

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de thonon-les-bains

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de thonon-les-bains

  7. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-10-21 · Début d'activité : 2019-10-18

  1. création

    Date d'effet : 21 octobre 2019

Marques déposées par PAPIER BROUILLON

PAPIER BROUILLON est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 4 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • B Bulletin PETIT ET CURIEUX

    N° 4627766 · Déposée le 26 février 2020 · Marque figurative

    Marque enregistrée

    Classes 9, 35, 38, 41 · valable jusqu’au 26 février 2030

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur PAPIER BROUILLON

Quel est le numéro SIREN de PAPIER BROUILLON ?

Le numéro SIREN de PAPIER BROUILLON est 878 268 010. Le SIRET de son siège social est 878 268 010 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26878268010.

Qui dirige PAPIER BROUILLON ?

PAPIER BROUILLON est dirigée par JEAN ABBIATECI, président de sas.

Où se situe le siège social de PAPIER BROUILLON ?

Le siège social de PAPIER BROUILLON est situé 250 rue de la Fiogere, 74500 Publier.

PAPIER BROUILLON est-elle toujours en activité ?

Oui, PAPIER BROUILLON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 octobre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PAPIER BROUILLON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PAPIER BROUILLON.

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