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PAPILLE

Active
Siren909 009 540SCI92500 RUEIL-MALMAISONCréée le 11 janvier 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
650 €
Effectif
Non publié

PAPILLE est une SCI immatriculée le 11 janvier 2022 sous le numéro SIREN 909 009 540. Son siège social est situé 3 rue Carnot, 92500 Rueil-Malmaison. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6832A. Elle est dirigée par CAMILLE BILLETTE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de PAPILLE

Dénomination
PAPILLE
SIREN
909 009 540
SIRET (siège)
909 009 540 00016
N° TVA intracommunautaire
FR23909009540Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 909 009 540
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 11 avril 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
650 €
Code NAF / APE
6832A
Date de création
11 janvier 2022
Siège social
3 RUE CARNOT, 92500, RUEIL-MALMAISON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PAPILLE

L'acquisition, la rénovation et l'entretien d'un immeuble et la mise à disposition gratuite de celui-ci au profit d'un associé

Finances de PAPILLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PAPILLE

CB

CAMILLE BILLETTE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 janvier 2022) · 4 ans

Établissements de PAPILLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 92500 RUEIL-MALMAISONSiègeActif

    909 009 540 00016 · ouvert le 03 janvier 2022 · NAF 6832A

Documents juridiques de PAPILLE

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 janvier 2022

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de PAPILLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PAPILLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PAPILLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PAPILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent PAPILLE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PAPILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PAPILLE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-01-11 · Début d'activité : 2022-01-03

  1. création

    Date d'effet : 11 janvier 2022

Questions fréquentes sur PAPILLE

Quel est le numéro SIREN de PAPILLE ?

Le numéro SIREN de PAPILLE est 909 009 540. Le SIRET de son siège social est 909 009 540 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23909009540.

Qui dirige PAPILLE ?

PAPILLE est dirigée par CAMILLE BILLETTE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de PAPILLE ?

Le siège social de PAPILLE est situé 3 rue Carnot, 92500 Rueil-Malmaison.

PAPILLE est-elle toujours en activité ?

Oui, PAPILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 janvier 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PAPILLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PAPILLE.

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