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PAPILLES

Active
Siren432 644 912SARL26000 VALENCECréée le 24 août 2000
Liquidation judiciaire - clôture en 2018Aucune mention aux registres de gels et sanctions29 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
64,6 k€
Effectif
Non publié

PAPILLES est une SARL immatriculée le 24 août 2000 sous le numéro SIREN 432 644 912. Elle est domiciliée 66 rue Gilles de Roberval, 26000 Valence. Son activité principale relève du code NAF 5610A. La direction est assurée par PIERRE CONVERT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de PAPILLES

Dénomination
PAPILLES
SIREN
432 644 912
SIRET (siège)
432 644 912 00029
N° TVA intracommunautaire
FR58432644912Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 432 644 912
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
64 565 €
Code NAF / APE
5610A
Date de création
24 août 2000
Siège social
66 RUE GILLES DE ROBERVAL, 26000, VALENCE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de PAPILLES

Restaurant de type traditionnel, organisation de séminaires, reception, activité de traiteur, cours de cuisine, négoce de vins, spiritueux, alcools et de tous produits alimentaires, la prestation de formation professionnelle, l'initiation à la connaissance et à la degustation des produits de bouche

Finances de PAPILLES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PAPILLES

PC

PIERRE CONVERT

Gérant

Anciens dirigeants (1)

DM

devient gérant MONTMUREAU

MONTMUREAU Eric Pierre nom d'usage · de septembre 2011 à décembre 2013

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de PAPILLES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 26000 VALENCESiègeActif

    432 644 912 00029 · ouvert le 26 juillet 2000 · NAF 5610A

  • 26250 LIVRON SUR DROMEFermé

    432 644 912 00011 · ouvert le 26 juillet 2000 · NAF 4725Z

Documents juridiques de PAPILLES

21 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 septembre 2015

  • Acte

Dépôt du 31 juillet 2015

  • Acte

Dépôt du 14 août 2014

  • Acte

Dépôt du 08 janvier 2014

  • Acte

Dépôt du 08 janvier 2014

  • Acte

Dépôt du 13 novembre 2013

  • Acte

Dépôt du 15 octobre 2012

  • Acte

Dépôt du 23 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 23 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 03 octobre 2011

  • Acte

Dépôt du 03 octobre 2011

  • Acte

Dépôt du 07 juillet 2011

  • Acte

Dépôt du 07 juillet 2011

  • Acte

Dépôt du 04 août 2008

  • Acte

Dépôt du 19 septembre 2007

  • Acte

Dépôt du 10 avril 2007

  • Acte

Dépôt du 20 juillet 2006

  • Acte

Dépôt du 27 février 2004

  • Acte

Dépôt du 22 avril 2003

  • Acte

Dépôt du 07 avril 2003

  • Acte

Comptes annuels de PAPILLES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PAPILLES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PAPILLES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PAPILLES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 11 janvier 2016 ; liquidation judiciaire prononcée le 11 janvier 2017. Clôturée le 15 octobre 2018 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 15 octobre 2018 · publié le 28 octobre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 11 janvier 2017 · publié le 05 février 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Mj Synergie Agissant par Maître Geoffroy Berthelot 46 avenue Duchesne 26100 Romans-sur-Isère.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 23 novembre 2016 · publié le 19 mars 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 11 janvier 2016 · publié le 27 janvier 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 8 janvier 2016, désignant mandataire judiciaire Selarl Mj Synergie Agissant par Maître Geoffroy Berthelot 46 avenue Duchesne 26100 Romans-sur-Isère. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

29 décisions de justice publiées en open data mentionnent PAPILLES. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PAPILLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PAPILLES

18 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-10-15 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2016-11-23 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2017-01-11 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Mj Synergie Agissant par Maître Geoffroy Berthelot 46 avenue Duchesne 26100 Romans-sur-Isère.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 11 janvier 2016 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 8 janvier 2016, désignant mandataire judiciaire Selarl Mj Synergie Agissant par Maître Geoffroy Berthelot 46 avenue Duchesne 26100 Romans-sur-Isère. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  10. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    MONTMUREAU Eric Pierre nom d'usage : MONTMUREAU n'est plus gérant.

  11. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  12. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  14. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    MONTMUREAU Eric Pierre nom d'usage : MONTMUREAU devient gérant.

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  18. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  1. création

    Date d'effet : 24 août 2000

Marques déposées par PAPILLES

PAPILLES est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 5 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • PAPILLES FRANCE

    N° 3590122 · Déposée le 22 juillet 2008 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 29, 30, 31, 32, 33 · expirée le 22 juillet 2018

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur PAPILLES

Quel est le numéro SIREN de PAPILLES ?

Le numéro SIREN de PAPILLES est 432 644 912. Le SIRET de son siège social est 432 644 912 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58432644912.

Qui dirige PAPILLES ?

PAPILLES est dirigée par PIERRE CONVERT, gérant.

Où se situe le siège social de PAPILLES ?

Le siège social de PAPILLES est situé 66 rue Gilles de Roberval, 26000 Valence.

PAPILLES est-elle toujours en activité ?

Oui, PAPILLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 août 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PAPILLES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PAPILLES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 octobre 2018 pour insuffisance d'actif.

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