PAPILLES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
PAPILLES est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 octobre 2019, identifiée par le SIREN 878 200 831. Le siège social de l'entreprise se trouve 90 rue de la Mairie, 44240 Suce-sur-Erdre. Son activité principale relève du code NAF 5610C. La direction est assurée par AURELIE MOULET en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de PAPILLES
INSEE- Dénomination
- PAPILLES
- SIREN
- 878 200 831
- SIRET (siège)
- 878 200 831 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR55878200831Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 878 200 831
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 novembre 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 5610C
- Date de création
- 17 octobre 2019
- Siège social
- 90 RUE DE LA MAIRIE, 44240, SUCE-SUR-ERDRE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de PAPILLES
Traiteur, vente à emporter, épicerie vrac, vente de produits locaux
Finances de PAPILLES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PAPILLES
INSEEBODACCDirecteur général
En poste depuis mars 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 mars 2021
Directeur général
En poste depuis mars 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 mars 2021
Directeur général
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de PAPILLES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 44240 SUCE-SUR-ERDRESiègeActif
878 200 831 00021 · ouvert le 16 décembre 2019 · NAF 5610C
- 44119 GRANDCHAMP-DES-FONTAINESFermé
878 200 831 00013 · ouvert le 09 octobre 2019 · NAF 7010Z
Documents juridiques de PAPILLES
INPIComptes annuels de PAPILLES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PAPILLES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PAPILLES
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PAPILLES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 30 octobre 2024. Clôturée le 18 décembre 2025 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 18 décembre 2025 · publié le 04 janvier 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 30 octobre 2024 · publié le 15 novembre 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes
Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 15 septembre 2024, désignant liquidateur Maître Cécile Jouin de la Selarl Cecile Jouin 6 place Viarme 44000 Nantes. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
29 décisions de justice publiées en open data mentionnent PAPILLES. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives - (Chambre du Conseil)
Décision du 16 juillet 2026 · N° 2026002343
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cITATION D OFFICE EN CHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 17 juin 2026 · N° 2026003063
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 26 mai 2026 · N° 2026009245
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 27 mars 2026 · N° 2025002187
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX cab 4
Décision du 25 mars 2026 · N° 25/81908
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECLARATIONS DE CESSATION DES PAIEMENTS
Décision du 17 février 2026 · N° 2026000732
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mERCREDI
Décision du 04 février 2026 · N° 2026P00187
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Tribunal de commerce, 9ème chambre
Décision du 18 décembre 2025 · N° 2025L03223
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Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 2
Décision du 10 décembre 2025 · N° 2025010128
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Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 18 novembre 2025 · N° 24/00863
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Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 18 novembre 2025 · N° 24/00868
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 05 novembre 2025 · N° 2025002683
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 03 novembre 2025 · N° 2025009727
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 09 octobre 2025 · N° 25/01440
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Tribunal de commerce, 9ème chambre
Décision du 25 septembre 2025 · N° 2025L02210
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Tribunal de commerce, mERCREDI
Décision du 24 septembre 2025 · N° 2025P01484
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 05 septembre 2025 · N° 2025001839
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 25 juin 2025 · N° 2024002252
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Tribunal de commerce, chambre 1-13
Décision du 12 mai 2025 · N° 2024015403
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-14
Décision du 18 avril 2025 · N° 2024072382
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PAPILLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PAPILLES
BODACC9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2025-12-18 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de nantes
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2024-10-30 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 15 septembre 2024, désignant liquidateur Maître Cécile Jouin de la Selarl Cecile Jouin 6 place Viarme 44000 Nantes. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de nantes
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de nantes
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
nomination du Directeur général : Boyer, Benjamin Sébastien Aristide
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2019-10-17
- création
Date d'effet : 17 octobre 2019
Questions fréquentes sur PAPILLES
Quel est le numéro SIREN de PAPILLES ?
Le numéro SIREN de PAPILLES est 878 200 831. Le SIRET de son siège social est 878 200 831 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55878200831.
Qui dirige PAPILLES ?
PAPILLES est dirigée par AURELIE MOULET, président de sas. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PAPILLES ?
Le siège social de PAPILLES est situé 90 rue de la Mairie, 44240 Suce-sur-Erdre.
PAPILLES est-elle toujours en activité ?
Oui, PAPILLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 octobre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PAPILLES est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. PAPILLES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 décembre 2025 pour insuffisance d'actif.
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