PAPILLES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 944 739 846, PAPILLES est une SAS créée le 22 mai 2025. Le siège social de l'entreprise se trouve 22 RUE Paul Bert, 35000 Rennes. L'entreprise déclare le code NAF 1089Z comme activité principale. La direction est assurée par MOR-BRAS CONSEIL en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de PAPILLES
INSEE- Dénomination
- PAPILLES
- SIREN
- 944 739 846
- SIRET (siège)
- 944 739 846 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR24944739846Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 944 739 846
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 mai 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 1089Z
- Date de création
- 22 mai 2025
- Siège social
- 22 RUE Paul Bert, 35000, Rennes
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de PAPILLES
La conception et la commercialisation de produits alimentaires spécialisés auprès des professionnels et des particuliers; la restauration, la livraison de produits alimentaires, la vente de boissons sans consommation sur place, et l'organisation d'évènements.
Finances de PAPILLES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PAPILLES
INSEEMOR-BRAS CONSEIL
Président de SAS
Depuis la création (22 mai 2025) · 1 an
Établissements de PAPILLES
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 35000 RennesSiègeActif
944 739 846 00029 · ouvert le 19 mai 2025 · NAF 1089Z
- 35000 RENNESActif
944 739 846 00011 · ouvert le 19 mai 2025 · NAF 7010Z
Documents juridiques de PAPILLES
INPIComptes annuels de PAPILLES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PAPILLES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PAPILLES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PAPILLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
29 décisions de justice publiées en open data mentionnent PAPILLES. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives - (Chambre du Conseil)
Décision du 16 juillet 2026 · N° 2026002343
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cITATION D OFFICE EN CHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 17 juin 2026 · N° 2026003063
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 26 mai 2026 · N° 2026009245
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 27 mars 2026 · N° 2025002187
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX cab 4
Décision du 25 mars 2026 · N° 25/81908
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Tribunal de commerce, dECLARATIONS DE CESSATION DES PAIEMENTS
Décision du 17 février 2026 · N° 2026000732
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Tribunal de commerce, mERCREDI
Décision du 04 février 2026 · N° 2026P00187
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Tribunal de commerce, 9ème chambre
Décision du 18 décembre 2025 · N° 2025L03223
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Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 2
Décision du 10 décembre 2025 · N° 2025010128
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Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 18 novembre 2025 · N° 24/00863
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Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 18 novembre 2025 · N° 24/00868
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 05 novembre 2025 · N° 2025002683
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 03 novembre 2025 · N° 2025009727
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 09 octobre 2025 · N° 25/01440
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Tribunal de commerce, 9ème chambre
Décision du 25 septembre 2025 · N° 2025L02210
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Tribunal de commerce, mERCREDI
Décision du 24 septembre 2025 · N° 2025P01484
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 05 septembre 2025 · N° 2025001839
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Tribunal de commerce, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 25 juin 2025 · N° 2024002252
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Tribunal de commerce, chambre 1-13
Décision du 12 mai 2025 · N° 2024015403
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-14
Décision du 18 avril 2025 · N° 2024072382
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 9ème chambre
Décision du 03 avril 2025 · N° 2025P00326
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 25 mars 2025 · N° 23/05072
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 21 janvier 2025 · N° 22/09356
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 19 décembre 2024 · N° 23/13244
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1- section A
Décision du 04 décembre 2024 · N° 23/00915
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 03 septembre 2024 · N° 24/00528
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 25 juin 2024 · N° 23/00108
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 28 juin 2022 · N° 21/10233
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Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 11 janvier 2018 · N° 16/03222
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PAPILLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PAPILLES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-05-22 · Début d'activité : 2025-05-19
- création
Date d'effet : 22 mai 2025
Questions fréquentes sur PAPILLES
Quel est le numéro SIREN de PAPILLES ?
Le numéro SIREN de PAPILLES est 944 739 846. Le SIRET de son siège social est 944 739 846 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24944739846.
Qui dirige PAPILLES ?
PAPILLES est dirigée par MOR-BRAS CONSEIL, président de sas.
Où se situe le siège social de PAPILLES ?
Le siège social de PAPILLES est situé 22 RUE Paul Bert, 35000 Rennes.
PAPILLES est-elle toujours en activité ?
Oui, PAPILLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mai 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PAPILLES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PAPILLES.
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