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PAPILLON

Active
Siren418 500 682Société civile84800 FONTAINE-DE-VAUCLUSECréée le 15 avril 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
119 k€
Effectif
Non publié

PAPILLON est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 avril 1998, identifiée par le SIREN 418 500 682. Son siège social est situé CITE DE LAGNES Fontaine-de-Vaucluse, 84800 Fontaine-de-Vaucluse. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par ASTRID ANNE DIT MOUSSET, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de PAPILLON

Dénomination
PAPILLON
SIREN
418 500 682
SIRET (siège)
418 500 682 00012
N° TVA intracommunautaire
FR18418500682Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 418 500 682
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
118 910,23 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
15 avril 1998
Siège social
CITE DE LAGNES Fontaine-de-Vaucluse, 84800, FONTAINE-DE-VAUCLUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PAPILLON

L'acquisition la prise à bail et la location de tous immeubles bâtis ou non bâtis ou droits immobiliers quelconques l'administration et la gestion des biens sociaux soit par l'occupation personnelle de la société soit par la location a des tiers de tout ou partie desdits biens

Finances de PAPILLON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PAPILLON

AA

ASTRID ANNE DIT MOUSSET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 avril 1998) · 28 ans

AO

AIME OSMANE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 avril 1998) · 28 ans

Établissements de PAPILLON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 84800 FONTAINE-DE-VAUCLUSESiègeActif

    418 500 682 00012 · ouvert le 23 mars 1998 · NAF 6820A

Documents juridiques de PAPILLON

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 avril 1998

  • Acte

Comptes annuels de PAPILLON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PAPILLON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PAPILLON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PAPILLON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent PAPILLON. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PAPILLON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PAPILLON

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 avril 1998

Questions fréquentes sur PAPILLON

Quel est le numéro SIREN de PAPILLON ?

Le numéro SIREN de PAPILLON est 418 500 682. Le SIRET de son siège social est 418 500 682 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18418500682.

Qui dirige PAPILLON ?

PAPILLON est dirigée par ASTRID ANNE DIT MOUSSET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PAPILLON ?

Le siège social de PAPILLON est situé CITE DE LAGNES Fontaine-de-Vaucluse, 84800 Fontaine-de-Vaucluse.

PAPILLON est-elle toujours en activité ?

Oui, PAPILLON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 avril 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PAPILLON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PAPILLON.

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