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PAPILLON

Active
Siren421 904 764SCI69140 Rillieux-la-PapeCréée le 04 mars 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions185 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 421 904 764, PAPILLON est une SCI créée le 4 mars 1999. Son siège social est situé 111 Chemin du Chêne, 69140 Rillieux-la-Pape. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JACKY PAPILLON, gérant.

Fiche d'identité de PAPILLON

Dénomination
PAPILLON
SIREN
421 904 764
SIRET (siège)
421 904 764 00022
N° TVA intracommunautaire
FR07421904764Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 421 904 764
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 mars 1999
Siège social
111 Chemin du Chêne, 69140, Rillieux-la-Pape
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de PAPILLON

Acquisition et gestion d'immeubles.

Finances de PAPILLON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PAPILLON

MP

Marie-Mélanie PAPILLON

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 mars 1999) · 27 ans

JP

JACKY PAPILLON

Gérant

Depuis la création (04 mars 1999) · 27 ans

AP

AURELIE PAPILLON

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 mars 1999) · 27 ans

CP

Cécile PAPILLON

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 mars 1999) · 27 ans

Établissements de PAPILLON

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 69140 Rillieux-la-PapeSiègeActif

    421 904 764 00022 · ouvert le 12 janvier 2015 · NAF 6820B

  • 01390 SAINT-ANDRE-DE-CORCYFermé

    421 904 764 00014 · ouvert le 04 décembre 1998 · NAF 6820A

Documents juridiques de PAPILLON

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 janvier 2015

  • Acte

Dépôt du 04 mars 1999

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de PAPILLON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PAPILLON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PAPILLON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PAPILLON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

185 décisions de justice publiées en open data mentionnent PAPILLON. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PAPILLON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PAPILLON

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  1. création

    Date d'effet : 04 mars 1999

Questions fréquentes sur PAPILLON

Quel est le numéro SIREN de PAPILLON ?

Le numéro SIREN de PAPILLON est 421 904 764. Le SIRET de son siège social est 421 904 764 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07421904764.

Qui dirige PAPILLON ?

PAPILLON est dirigée par JACKY PAPILLON, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PAPILLON ?

Le siège social de PAPILLON est situé 111 Chemin du Chêne, 69140 Rillieux-la-Pape.

PAPILLON est-elle toujours en activité ?

Oui, PAPILLON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mars 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PAPILLON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PAPILLON.

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