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PAPILLON

Active
Siren430 321 547SCI76350 OISSELCréée le 19 avril 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions190 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
62,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 430 321 547, PAPILLON est une SCI créée le 19 avril 2000. Son siège social est situé 373 av du General de Gaulle, 76350 Oissel. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par MICHEL VANDENHAUTE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de PAPILLON

Dénomination
PAPILLON
SIREN
430 321 547
SIRET (siège)
430 321 547 00019
N° TVA intracommunautaire
FR92430321547Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 430 321 547
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
62 504,1 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
19 avril 2000
Siège social
373 AV DU GENERAL DE GAULLE, 76350, OISSEL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PAPILLON

Acquisition de tous terrains, immeubles, constructions, aménagement, exploitation, gestion, administration

Finances de PAPILLON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PAPILLON

NC

NELLY CHAPELLE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 avril 2000) · 26 ans

MV

MICHEL VANDENHAUTE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 avril 2000) · 26 ans

AV

ANNE VANDENHAUTE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 avril 2000) · 26 ans

DV

DENIS VANDENHAUTE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 avril 2000) · 26 ans

Établissements de PAPILLON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76350 OISSELSiègeActif

    430 321 547 00019 · ouvert le 01 avril 2000 · NAF 6820A

Documents juridiques de PAPILLON

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 avril 2000

  • Acte

Comptes annuels de PAPILLON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PAPILLON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PAPILLON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PAPILLON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

190 décisions de justice publiées en open data mentionnent PAPILLON. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PAPILLON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PAPILLON

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 19 avril 2000

Questions fréquentes sur PAPILLON

Quel est le numéro SIREN de PAPILLON ?

Le numéro SIREN de PAPILLON est 430 321 547. Le SIRET de son siège social est 430 321 547 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92430321547.

Qui dirige PAPILLON ?

PAPILLON est dirigée par MICHEL VANDENHAUTE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PAPILLON ?

Le siège social de PAPILLON est situé 373 av du General de Gaulle, 76350 Oissel.

PAPILLON est-elle toujours en activité ?

Oui, PAPILLON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 avril 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PAPILLON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PAPILLON.

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