CheckersProcédures

PAPILLON

Active
Siren499 111 862SCI40100 DaxCréée le 19 juillet 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
400 €
Effectif
Non publié

PAPILLON est une SCI immatriculée le 19 juillet 2007 sous le numéro SIREN 499 111 862. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 CRS de Verdun, 40100 Dax. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par STEPHANIE IMBAUD, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de PAPILLON

Dénomination
PAPILLON
SIREN
499 111 862
SIRET (siège)
499 111 862 00029
N° TVA intracommunautaire
FR45499111862Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 499 111 862
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 09 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
400 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 juillet 2007
Siège social
1 CRS de Verdun, 40100, Dax
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de PAPILLON

Construction l'achat la vente la location d'immeubles d'appartements de maisons studios de tous biens immobiliers de terrains

Finances de PAPILLON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PAPILLON

OF

OLIVIER FORT

Associé indéfiniment responsable

SI

STEPHANIE IMBAUD

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis septembre 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 septembre 2014

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de PAPILLON

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 40100 DaxSiègeActif

    499 111 862 00029 · ouvert le 21 juin 2007 · NAF 6820B

  • 40100 DAXFermé

    499 111 862 00011 · ouvert le 21 juin 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de PAPILLON

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 septembre 2014

  • Acte

Dépôt du 17 septembre 2014

  • Acte

Dépôt du 17 septembre 2014

  • Acte

Dépôt du 17 septembre 2014

  • Acte

Dépôt du 19 juillet 2007

  • Acte

Dépôt du -

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de PAPILLON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PAPILLON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PAPILLON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PAPILLON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent PAPILLON. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PAPILLON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PAPILLON

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dax

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX

    Gérant, Associé : IMBAUD Stéphanie, Anne

  1. création

    Date d'effet : 19 juillet 2007

Questions fréquentes sur PAPILLON

Quel est le numéro SIREN de PAPILLON ?

Le numéro SIREN de PAPILLON est 499 111 862. Le SIRET de son siège social est 499 111 862 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45499111862.

Qui dirige PAPILLON ?

PAPILLON est dirigée par STEPHANIE IMBAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PAPILLON ?

Le siège social de PAPILLON est situé 1 CRS de Verdun, 40100 Dax.

PAPILLON est-elle toujours en activité ?

Oui, PAPILLON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juillet 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PAPILLON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PAPILLON.

Entreprises similaires

Même activité à Dax

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Dax

Entreprises du même secteur à Dax

Entreprises à Dax

Toutes les entreprises à Dax