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PAPILLON

Active
Siren797 617 065SCI59299 BOESCHEPECréée le 07 octobre 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions198 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

PAPILLON est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 octobre 2013, identifiée par le SIREN 797 617 065. Son siège social est situé 1318 rue du Mont Noir, 59299 Boeschepe. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par SOPHIE DUBRULLE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de PAPILLON

Dénomination
PAPILLON
SIREN
797 617 065
SIRET (siège)
797 617 065 00017
N° TVA intracommunautaire
FR14797617065Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 797 617 065
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 octobre 2013
Siège social
1318 RUE DU MONT NOIR, 59299, BOESCHEPE
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de PAPILLON

Propriété, acquisition, administration, exploitation par bail, location, ou autrement, de tous immeubles.

Finances de PAPILLON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PAPILLON

SD

SOPHIE DUBRULLE

Gérant

Depuis la création (07 octobre 2013) · 13 ans

JL

JADE LADEYN

Autre

Depuis la création (07 octobre 2013) · 13 ans

JL

JOSE LADEYN

Gérant

Depuis la création (07 octobre 2013) · 13 ans

Établissements de PAPILLON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59299 BOESCHEPESiègeActif

    797 617 065 00017 · ouvert le 11 septembre 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de PAPILLON

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 novembre 2024

  • Acte

Dépôt du 07 octobre 2013

  • Acte

Dépôt du 07 octobre 2013

  • Acte

Comptes annuels de PAPILLON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PAPILLON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PAPILLON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PAPILLON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

198 décisions de justice publiées en open data mentionnent PAPILLON. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PAPILLON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PAPILLON

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-10-07 · Début d'activité : 2013-09-11

  1. création

    Date d'effet : 07 octobre 2013

Questions fréquentes sur PAPILLON

Quel est le numéro SIREN de PAPILLON ?

Le numéro SIREN de PAPILLON est 797 617 065. Le SIRET de son siège social est 797 617 065 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14797617065.

Qui dirige PAPILLON ?

PAPILLON est dirigée par SOPHIE DUBRULLE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PAPILLON ?

Le siège social de PAPILLON est situé 1318 rue du Mont Noir, 59299 Boeschepe.

PAPILLON est-elle toujours en activité ?

Oui, PAPILLON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 octobre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PAPILLON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PAPILLON.

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