CheckersProcédures

PAPILLON

Active
Siren802 747 931Société civile17770 VILLARS-LES-BOISCréée le 06 juin 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions191 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
30,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 802 747 931, PAPILLON est une société civile créée le 6 juin 2014. Elle est domiciliée 23 rue de Chez Lunaud, 17770 Villars-les-Bois. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6420Z. La direction est assurée par JEAN-FRANCOIS GROS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de PAPILLON

Dénomination
PAPILLON
SIREN
802 747 931
SIRET (siège)
802 747 931 00011
N° TVA intracommunautaire
FR70802747931Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 802 747 931
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
30 000 €
Code NAF / APE
6420Z
Date de création
06 juin 2014
Siège social
23 RUE DE CHEZ LUNAUD, 17770, VILLARS-LES-BOIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PAPILLON

Gestion de portefeuille de valeurs mobilières, prise de participation financière dans toutes sociétés - acquisiton, vente, prise à bail ou crédit bail d'immeubles - administration, exploitation entretien et aménagement d'immeubles

Finances de PAPILLON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PAPILLON

JG

JEAN-FRANCOIS GROS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 juin 2014) · 12 ans

EC

ELIANE CONTANT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 juin 2014) · 12 ans

Établissements de PAPILLON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 17770 VILLARS-LES-BOISSiègeActif

    802 747 931 00011 · ouvert le 01 juin 2014 · NAF 6420Z

Documents juridiques de PAPILLON

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 juin 2014

  • Acte

Comptes annuels de PAPILLON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PAPILLON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PAPILLON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PAPILLON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

191 décisions de justice publiées en open data mentionnent PAPILLON. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PAPILLON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PAPILLON

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-06-01

  1. création

    Date d'effet : 06 juin 2014

Questions fréquentes sur PAPILLON

Quel est le numéro SIREN de PAPILLON ?

Le numéro SIREN de PAPILLON est 802 747 931. Le SIRET de son siège social est 802 747 931 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70802747931.

Qui dirige PAPILLON ?

PAPILLON est dirigée par JEAN-FRANCOIS GROS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PAPILLON ?

Le siège social de PAPILLON est situé 23 rue de Chez Lunaud, 17770 Villars-les-Bois.

PAPILLON est-elle toujours en activité ?

Oui, PAPILLON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juin 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PAPILLON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PAPILLON.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises activités des sociétés holding

Toutes les entreprises avec le code NAF 6420Z

Entreprises à Villars-les-Bois

Toutes les entreprises à Villars-les-Bois