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PAPILLON

Active
Siren813 708 641SCI31530 LE CASTERACréée le 24 septembre 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

PAPILLON est une SCI immatriculée le 24 septembre 2015 sous le numéro SIREN 813 708 641. Elle est domiciliée 1008 Rte de Sainte-Livrade, 31530 Le Castera. L'entreprise déclare le code NAF 0000Z comme activité principale. Elle est dirigée par SEBASTIEN BLAES, gérant.

Fiche d'identité de PAPILLON

Dénomination
PAPILLON
SIREN
813 708 641
SIRET (siège)
813 708 641 00010
N° TVA intracommunautaire
FR73813708641Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 813 708 641
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
0000Z
Date de création
24 septembre 2015
Siège social
1008 RTE DE SAINTE-LIVRADE, 31530, LE CASTERA
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PAPILLON

Acquisition, propriété, gestion des biens immobiliers.

Finances de PAPILLON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PAPILLON

SB

SEBASTIEN BLAES

Gérant

Depuis la création (24 septembre 2015) · 11 ans

ML

MARIE-CLAUDE LAURENT

Autre

Depuis la création (24 septembre 2015) · 11 ans

Établissements de PAPILLON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31530 LE CASTERASiègeActif

    813 708 641 00010 · NAF 7010Z

Documents juridiques de PAPILLON

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 septembre 2015

  • Acte

Comptes annuels de PAPILLON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PAPILLON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PAPILLON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PAPILLON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent PAPILLON. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PAPILLON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PAPILLON

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

  1. création

    Date d'effet : 24 septembre 2015

Questions fréquentes sur PAPILLON

Quel est le numéro SIREN de PAPILLON ?

Le numéro SIREN de PAPILLON est 813 708 641. Le SIRET de son siège social est 813 708 641 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73813708641.

Qui dirige PAPILLON ?

PAPILLON est dirigée par SEBASTIEN BLAES, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PAPILLON ?

Le siège social de PAPILLON est situé 1008 Rte de Sainte-Livrade, 31530 Le Castera.

PAPILLON est-elle toujours en activité ?

Oui, PAPILLON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 septembre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PAPILLON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PAPILLON.

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