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PAPILLON

Active
Siren877 589 580SCI50300 LE VAL-SAINT-PERECréée le 26 septembre 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions189 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 877 589 580, PAPILLON est une SCI créée le 26 septembre 2019. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 L'Azerie, 50300 Le Val-Saint-Pere. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JESSICA DEHAN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de PAPILLON

Dénomination
PAPILLON
SIREN
877 589 580
SIRET (siège)
877 589 580 00027
N° TVA intracommunautaire
FR87877589580Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 877 589 580
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 décembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 septembre 2019
Siège social
13 L'AZERIE, 50300, LE VAL-SAINT-PERE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de PAPILLON

Propriété, vente, administration, exploitation et gestion par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis.

Finances de PAPILLON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PAPILLON

JD

JESSICA DEHAN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 septembre 2019) · 7 ans

DD

DAVID DARTHENAY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 septembre 2019) · 7 ans

Établissements de PAPILLON

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 50300 LE VAL-SAINT-PERESiègeActif

    877 589 580 00027 · ouvert le 22 mai 2024 · NAF 6820B

  • 50300 AVRANCHESFermé

    877 589 580 00019 · ouvert le 24 septembre 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de PAPILLON

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 juillet 2024

  • Acte

Dépôt du 26 septembre 2019

  • Acte

Comptes annuels de PAPILLON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PAPILLON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PAPILLON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PAPILLON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

189 décisions de justice publiées en open data mentionnent PAPILLON. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PAPILLON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PAPILLON

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : DEHAN Jessica, Marie-Thérèse, Balbina ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : DARTHENAY David, Guillaume, Charles

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-09-26 · Début d'activité : 2019-09-24

  1. création

    Date d'effet : 26 septembre 2019

Questions fréquentes sur PAPILLON

Quel est le numéro SIREN de PAPILLON ?

Le numéro SIREN de PAPILLON est 877 589 580. Le SIRET de son siège social est 877 589 580 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87877589580.

Qui dirige PAPILLON ?

PAPILLON est dirigée par JESSICA DEHAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PAPILLON ?

Le siège social de PAPILLON est situé 13 L'Azerie, 50300 Le Val-Saint-Pere.

PAPILLON est-elle toujours en activité ?

Oui, PAPILLON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 septembre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PAPILLON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PAPILLON.

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