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PAPILLON

Active
Siren922 244 587SCI19360 DAMPNIATCréée le 15 décembre 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 922 244 587, PAPILLON est une SCI créée le 15 décembre 2022. Elle est domiciliée Imp du Loyrou Senechal, 19360 Dampniat. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par DAVID VIEILLESCAZES, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de PAPILLON

Dénomination
PAPILLON
SIREN
922 244 587
SIRET (siège)
922 244 587 00015
N° TVA intracommunautaire
FR57922244587Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 922 244 587
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 décembre 2022
Siège social
IMP DU LOYROU SENECHAL, 19360, DAMPNIAT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PAPILLON

L'acquisition l'administration la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers la vente à titre exceptionnel de tous immeubles et biens immobiliers

Finances de PAPILLON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PAPILLON

DV

DAVID VIEILLESCAZES

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 décembre 2022) · 3 ans

JV

JEAN-CLAUDE VIEILLESCAZES

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 25 juin 2026

Anciens dirigeants (1)

MS

Mathilde SERRAGER

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de décembre 2022 à juin 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de PAPILLON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 19360 DAMPNIATSiègeActif

    922 244 587 00015 · ouvert le 07 novembre 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de PAPILLON

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 juin 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 03 juin 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 15 décembre 2022

  • Acte

Comptes annuels de PAPILLON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PAPILLON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PAPILLON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PAPILLON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent PAPILLON. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PAPILLON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PAPILLON

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Brive-la-Gaillarde

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : VIEILLESCAZES David ; Associé indéfiniment responsable : VIEILLESCAZES Jean-Claude

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Brive-la-Gaillarde

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-12-15 · Début d'activité : 2022-11-07

  1. création

    Date d'effet : 15 décembre 2022

Questions fréquentes sur PAPILLON

Quel est le numéro SIREN de PAPILLON ?

Le numéro SIREN de PAPILLON est 922 244 587. Le SIRET de son siège social est 922 244 587 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57922244587.

Qui dirige PAPILLON ?

PAPILLON est dirigée par DAVID VIEILLESCAZES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PAPILLON ?

Le siège social de PAPILLON est situé Imp du Loyrou Senechal, 19360 Dampniat.

PAPILLON est-elle toujours en activité ?

Oui, PAPILLON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 décembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PAPILLON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PAPILLON.

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