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PAPILLON

Active
Siren999 916 604SCI95550 BessancourtCréée le 20 février 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

PAPILLON est une SCI immatriculée le 20 février 2026 sous le numéro SIREN 999 916 604. Son siège social est situé 48-50 avenue de la république, 95550 Bessancourt. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par René-Pierre Branjonneau, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de PAPILLON

Dénomination
PAPILLON
SIREN
999 916 604
SIRET (siège)
999 916 604 00013
N° TVA intracommunautaire
FR89999916604Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 999 916 604
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 20 février 2026
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 février 2026
Siège social
48-50 avenue de la république, 95550, Bessancourt
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PAPILLON

La propriété, la mise en valeur, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles et droit immobiliers

Finances de PAPILLON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PAPILLON

RB

René-Pierre Branjonneau

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 février 2026) · moins d'un an

CB

Christie Branjonneau

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 février 2026) · moins d'un an

Établissements de PAPILLON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 95550 BessancourtSiègeActif

    999 916 604 00013 · ouvert le 20 septembre 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de PAPILLON

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 janvier 2026

  • Copie des statuts

Comptes annuels de PAPILLON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PAPILLON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PAPILLON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PAPILLON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent PAPILLON. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PAPILLON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PAPILLON

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-02-20 · Début d'activité : 2025-09-20

  1. création

    Date d'effet : 20 février 2026

Questions fréquentes sur PAPILLON

Quel est le numéro SIREN de PAPILLON ?

Le numéro SIREN de PAPILLON est 999 916 604. Le SIRET de son siège social est 999 916 604 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89999916604.

Qui dirige PAPILLON ?

PAPILLON est dirigée par René-Pierre Branjonneau, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PAPILLON ?

Le siège social de PAPILLON est situé 48-50 avenue de la république, 95550 Bessancourt.

PAPILLON est-elle toujours en activité ?

Oui, PAPILLON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 février 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PAPILLON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PAPILLON.

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