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PAPILLON BLEU

Active
Siren397 425 869SARL94120 FONTENAY-SOUS-BOISCréée le 20 mai 1994
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 397 425 869, PAPILLON BLEU est une SARL créée le 20 mai 1994. Son siège social est situé 90 rue Bernard Palissy, 94120 Fontenay-sous-Bois. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5920Z.

Fiche d'identité de PAPILLON BLEU

Dénomination
PAPILLON BLEU
SIREN
397 425 869
SIRET (siège)
397 425 869 00013
N° TVA intracommunautaire
FR82397425869Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 397 425 869
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5920Z
Date de création
20 mai 1994
Siège social
90 RUE BERNARD PALISSY, 94120, FONTENAY-SOUS-BOIS
Établissements
3
Statut
Active

Finances de PAPILLON BLEU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PAPILLON BLEU

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PAPILLON BLEU

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 94120 FONTENAY-SOUS-BOISSiègeFermé

    397 425 869 00013 · ouvert le 20 mai 1994 · NAF 923A

  • 75017 PARIS 17Fermé

    397 425 869 00021 · ouvert le 01 juillet 1998 · NAF 221G

  • 75008 PARIS 8Fermé

    397 425 869 00039 · ouvert le 01 novembre 1999 · NAF 5920Z

Documents juridiques de PAPILLON BLEU

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 septembre 2007

  • Acte

Dépôt du 10 mars 2000

  • Acte

Dépôt du 03 août 1998

  • Acte

Dépôt du 29 août 1996

  • Acte

Dépôt du 03 juin 1994

  • Acte

Comptes annuels de PAPILLON BLEU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PAPILLON BLEU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PAPILLON BLEU

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PAPILLON BLEU. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 22 juillet 2008. Clôturée le 20 octobre 2009 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 20 octobre 2009 · publié le 19 novembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 22 juillet 2008 · publié le 21 août 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1er juillet 2008 désignant liquidateur me Montravers 62 boulevard de Sebastopol 75003 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PAPILLON BLEU n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PAPILLON BLEU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PAPILLON BLEU

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 20 octobre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 22 juillet 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1er juillet 2008 désignant liquidateur me Montravers 62 boulevard de Sebastopol 75003 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  1. création

    Date d'effet : 20 mai 1994

Questions fréquentes sur PAPILLON BLEU

Quel est le numéro SIREN de PAPILLON BLEU ?

Le numéro SIREN de PAPILLON BLEU est 397 425 869. Le SIRET de son siège social est 397 425 869 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82397425869.

Où se situe le siège social de PAPILLON BLEU ?

Le siège social de PAPILLON BLEU est situé 90 rue Bernard Palissy, 94120 Fontenay-sous-Bois.

PAPILLON BLEU est-elle toujours en activité ?

Oui, PAPILLON BLEU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mai 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PAPILLON BLEU est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PAPILLON BLEU a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 20 octobre 2009 pour insuffisance d'actif.

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