PAPILLON FLEURS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
PAPILLON FLEURS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 août 1988, identifiée par le SIREN 788 113 744. Elle est domiciliée 8 rue Lafayette, 39000 Lons le Saunier. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4776Z. La direction est assurée par REMY RAUCH en qualité de gérant.
Fiche d'identité de PAPILLON FLEURS
INSEE- Dénomination
- PAPILLON FLEURS
- SIREN
- 788 113 744
- SIRET (siège)
- 788 113 744 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR00788113744Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 788 113 744
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4776Z
- Date de création
- 24 août 1988
- Siège social
- 8 RUE LAFAYETTE, 39000, LONS LE SAUNIER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de PAPILLON FLEURS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PAPILLON FLEURS
INSEEÉtablissements de PAPILLON FLEURS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 39000 LONS LE SAUNIERSiègeFermé
788 113 744 00015 · ouvert le 01 avril 1988 · NAF 4776Z
Documents juridiques de PAPILLON FLEURS
INPIComptes annuels de PAPILLON FLEURS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PAPILLON FLEURS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PAPILLON FLEURS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PAPILLON FLEURS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 11 mars 2011 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 11 mars 2011 · publié le 31 mars 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 09 octobre 2008 · publié le 11 juillet 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant PAPILLON FLEURS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PAPILLON FLEURS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PAPILLON FLEURS
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 11 mars 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 3 octobre 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Leclerc et Masselon 6 rue Rouget de Lisle BP 71 39000 LONS-LE-SAUNIER.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 9 octobre 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 24 août 1988
Questions fréquentes sur PAPILLON FLEURS
Quel est le numéro SIREN de PAPILLON FLEURS ?
Le numéro SIREN de PAPILLON FLEURS est 788 113 744. Le SIRET de son siège social est 788 113 744 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00788113744.
Qui dirige PAPILLON FLEURS ?
PAPILLON FLEURS est dirigée par REMY RAUCH, gérant.
Où se situe le siège social de PAPILLON FLEURS ?
Le siège social de PAPILLON FLEURS est situé 8 rue Lafayette, 39000 Lons le Saunier.
PAPILLON FLEURS est-elle toujours en activité ?
Oui, PAPILLON FLEURS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 août 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PAPILLON FLEURS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. PAPILLON FLEURS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 11 mars 2011 pour insuffisance d'actif.
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