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PAPILLON JOCELYNE

Active
Siren350 323 200Entrepreneur individuel71800 GIBLESCréée le 01 février 1989
Liquidation judiciaire - clôture en 2019Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 350 323 200, PAPILLON JOCELYNE est un entrepreneur individuel créé le 1er février 1989. Son siège social est situé Grands Moulins, 71800 Gibles. Son activité principale relève du code NAF 4789Z.

Fiche d'identité de PAPILLON JOCELYNE

Dénomination
PAPILLON JOCELYNE
SIREN
350 323 200
SIRET (siège)
350 323 200 00039
N° TVA intracommunautaire
FR26350323200Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 350 323 200
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4789Z
Date de création
01 février 1989
Siège social
GRANDS MOULINS, 71800, GIBLES
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de PAPILLON JOCELYNE

Commerce de détail sur éventaires salons foires et marchés de produits cosmétiques et accessoires de mode

Finances de PAPILLON JOCELYNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PAPILLON JOCELYNE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PAPILLON JOCELYNE

4 établissements, dont 1 en activité.

  • 71800 GIBLESSiègeFermé

    350 323 200 00039 · ouvert le 01 mars 1994 · NAF 4789Z

  • 71800 GiblesSiègeActif

    350 323 200 00047 · ouvert le 01 mars 2026 · NAF 4789Z

  • 42720 BRIENNONFermé

    350 323 200 00013 · ouvert le 01 février 1989 · NAF 526E

  • 71120 CHANGYFermé

    350 323 200 00021 · ouvert le 01 mars 1994 · NAF 741J

Documents juridiques de PAPILLON JOCELYNE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 avril 2026

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Comptes annuels de PAPILLON JOCELYNE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PAPILLON JOCELYNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PAPILLON JOCELYNE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PAPILLON JOCELYNE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 08 mars 2013 ; liquidation judiciaire prononcée le 31 mai 2013. Clôturée le 27 septembre 2019 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 27 septembre 2019 · publié le 04 octobre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 06 janvier 2015 · publié le 22 janvier 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 19 août 2014 · publié le 25 septembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 31 mai 2013 · publié le 13 juin 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Deslorieux Jean-Jacques 44 rue de la République 71640 Givry.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 08 mars 2013 · publié le 21 mars 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 8 mars 2013 désignant mandataire judiciaire SCP Deslorieux Jean-Jacques 44 rue de la République 71640 Givry. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de PAPILLON JOCELYNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PAPILLON JOCELYNE

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Mâcon

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2026-03-01

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-09-27 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 6 janvier 2015 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 19 août 2014 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 31 mai 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Deslorieux Jean-Jacques 44 rue de la République 71640 Givry.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 8 mars 2013 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 8 mars 2013 désignant mandataire judiciaire SCP Deslorieux Jean-Jacques 44 rue de la République 71640 Givry. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 février 1989

Questions fréquentes sur PAPILLON JOCELYNE

Quel est le numéro SIREN de PAPILLON JOCELYNE ?

Le numéro SIREN de PAPILLON JOCELYNE est 350 323 200. Le SIRET de son siège social est 350 323 200 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26350323200.

Où se situe le siège social de PAPILLON JOCELYNE ?

Le siège social de PAPILLON JOCELYNE est situé Grands Moulins, 71800 Gibles.

PAPILLON JOCELYNE est-elle toujours en activité ?

Oui, PAPILLON JOCELYNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PAPILLON JOCELYNE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PAPILLON JOCELYNE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 septembre 2019 pour insuffisance d'actif.

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