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PAPILLONS

Active
Siren750 094 682SCI85100 LES SABLES D'OLONNECréée le 07 mars 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions163 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

PAPILLONS est une SCI immatriculée le 7 mars 2012 sous le numéro SIREN 750 094 682. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 rue des Papillons, 85100 Les Sables d'Olonne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. RAPHAEL BRAULT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de PAPILLONS

Dénomination
PAPILLONS
SIREN
750 094 682
SIRET (siège)
750 094 682 00010
N° TVA intracommunautaire
FR70750094682Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 750 094 682
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 mars 2012
Siège social
9 RUE DES PAPILLONS, 85100, LES SABLES D'OLONNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PAPILLONS

la propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement des immeubles batis ou non batis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement

Finances de PAPILLONS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PAPILLONS

RB

RAPHAEL BRAULT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 mars 2012) · 14 ans

BC

BERNADETTE CHECK

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 mars 2012) · 14 ans

Établissements de PAPILLONS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 85100 LES SABLES D'OLONNESiègeActif

    750 094 682 00010 · ouvert le 01 mars 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de PAPILLONS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 mars 2012

  • Acte

Comptes annuels de PAPILLONS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PAPILLONS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PAPILLONS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PAPILLONS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

163 décisions de justice publiées en open data mentionnent PAPILLONS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PAPILLONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PAPILLONS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-03-01

  1. création

    Date d'effet : 07 mars 2012

Questions fréquentes sur PAPILLONS

Quel est le numéro SIREN de PAPILLONS ?

Le numéro SIREN de PAPILLONS est 750 094 682. Le SIRET de son siège social est 750 094 682 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70750094682.

Qui dirige PAPILLONS ?

PAPILLONS est dirigée par RAPHAEL BRAULT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PAPILLONS ?

Le siège social de PAPILLONS est situé 9 rue des Papillons, 85100 Les Sables d'Olonne.

PAPILLONS est-elle toujours en activité ?

Oui, PAPILLONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mars 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PAPILLONS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PAPILLONS.

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