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PAPIN

Active
Siren448 730 663Société civile03400 GENNETINESCréée le 05 juin 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions197 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 448 730 663, PAPIN est une société civile créée le 5 juin 2003. Elle est domiciliée Les Gauthiers Paturail des Boeufs, 03400 Gennetines. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par CLAIRE PLANAT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de PAPIN

Dénomination
PAPIN
SIREN
448 730 663
SIRET (siège)
448 730 663 00011
N° TVA intracommunautaire
FR05448730663Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 448 730 663
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
7 620 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 juin 2003
Siège social
LES GAUTHIERS PATURAIL DES BOEUFS, 03400, GENNETINES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PAPIN

ACQUISITION,ADMINISTRATION ET GESTION PAR LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS BIENS OU DROITS MOBILIERS OU IMMOBILIERS.TOUTES OPERATIONS FINANCIERES OU IMMOBILIERES SE RATTACHANT A CET OBJET

Finances de PAPIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PAPIN

JP

JEAN-LOUS PLANAT

Autre

Depuis la création (05 juin 2003) · 23 ans

CP

CLAIRE PLANAT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 juin 2003) · 23 ans

Établissements de PAPIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 03400 GENNETINESSiègeActif

    448 730 663 00011 · ouvert le 16 mai 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de PAPIN

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 février 2006

  • Acte

Dépôt du 05 juin 2003

  • Acte

Comptes annuels de PAPIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PAPIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PAPIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PAPIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

197 décisions de justice publiées en open data mentionnent PAPIN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PAPIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PAPIN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 juin 2003

Questions fréquentes sur PAPIN

Quel est le numéro SIREN de PAPIN ?

Le numéro SIREN de PAPIN est 448 730 663. Le SIRET de son siège social est 448 730 663 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05448730663.

Qui dirige PAPIN ?

PAPIN est dirigée par CLAIRE PLANAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PAPIN ?

Le siège social de PAPIN est situé Les Gauthiers Paturail des Boeufs, 03400 Gennetines.

PAPIN est-elle toujours en activité ?

Oui, PAPIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juin 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PAPIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PAPIN.

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