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PAPIN MOUFFLET

Active
Siren811 143 973Société civile17600 LE GUACréée le 05 mai 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,5 k€
Effectif
Non publié

PAPIN MOUFFLET est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 mai 2015, identifiée par le SIREN 811 143 973. Son siège social est situé La Prise du Grand Jas, 17600 Le Gua. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0321Z. PASCAL MOUFFLET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de PAPIN MOUFFLET

Dénomination
PAPIN MOUFFLET
SIREN
811 143 973
SIRET (siège)
811 143 973 00022
N° TVA intracommunautaire
FR12811143973Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 811 143 973
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
7 500 €
Code NAF / APE
0321Z
Date de création
05 mai 2015
Siège social
LA PRISE DU GRAND JAS, 17600, LE GUA
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de PAPIN MOUFFLET

Affinage d'huîtres - achats et reventes de produits issus du milieu maritime

Finances de PAPIN MOUFFLET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PAPIN MOUFFLET

PM

PASCAL MOUFFLET

Gérant

Depuis la création (05 mai 2015) · 11 ans

LP

LYDIA PAPIN

Gérant

Depuis la création (05 mai 2015) · 11 ans

Établissements de PAPIN MOUFFLET

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 17600 LE GUASiègeActif

    811 143 973 00022 · ouvert le 01 avril 2015 · NAF 0321Z

  • 17600 L'EGUILLEFermé

    811 143 973 00014 · ouvert le 01 avril 2015 · NAF 0321Z

Documents juridiques de PAPIN MOUFFLET

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 août 2021

  • Acte

Dépôt du 05 mai 2015

  • Acte

Comptes annuels de PAPIN MOUFFLET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PAPIN MOUFFLET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PAPIN MOUFFLET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PAPIN MOUFFLET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PAPIN MOUFFLET n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PAPIN MOUFFLET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PAPIN MOUFFLET

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

    Immatriculée le 2021-08-09 · Début d'activité : 2015-04-01

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-04-01

  1. création

    Date d'effet : 05 mai 2015

Questions fréquentes sur PAPIN MOUFFLET

Quel est le numéro SIREN de PAPIN MOUFFLET ?

Le numéro SIREN de PAPIN MOUFFLET est 811 143 973. Le SIRET de son siège social est 811 143 973 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12811143973.

Qui dirige PAPIN MOUFFLET ?

PAPIN MOUFFLET est dirigée par PASCAL MOUFFLET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PAPIN MOUFFLET ?

Le siège social de PAPIN MOUFFLET est situé La Prise du Grand Jas, 17600 Le Gua.

PAPIN MOUFFLET est-elle toujours en activité ?

Oui, PAPIN MOUFFLET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mai 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PAPIN MOUFFLET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PAPIN MOUFFLET.

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