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PAPION LAETITIA

Active
Siren791 232 846Entrepreneur individuel46600 MARTELCréée le 15 février 2013

4799A · Vente à domicile

Enregistré sous le numéro SIREN 791 232 846, PAPION LAETITIA est un entrepreneur individuel créé le 15 février 2013. Le siège social de l'entreprise se trouve rue Tournemire, 46600 Martel. PAPION LAETITIA relève du secteur vente à domicile (code NAF 4799A).

Fiche d'identité de PAPION LAETITIA

Dénomination
PAPION LAETITIA
SIREN
791 232 846
SIRET (siège)
791 232 846 00018
N° TVA intracommunautaire
FR07791232846Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 791 232 846
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4799A - Vente à domicile
Date de création
15 février 2013
Siège social
RUE TOURNEMIRE, 46600, MARTEL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PAPION LAETITIA

Vente à domicile

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Établissements de PAPION LAETITIA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 46600 MARTELSiègeFermé

    791 232 846 00018 · ouvert le 15 février 2013 · NAF 4799A

Conformité de PAPION LAETITIA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PAPION LAETITIA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 23 février 2015. Clôturée le 05 octobre 2015 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 05 octobre 2015 · publié le 16 octobre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 23 février 2015 · publié le 03 juin 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Marc Leray 111, boulevard Gambetta - 46000 Cahors . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de PAPION LAETITIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de PAPION LAETITIA

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 5 octobre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 23 février 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Marc Leray 111, boulevard Gambetta - 46000 Cahors . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-02-20 · Début d'activité : 2013-02-15

  1. création

    Date d'effet : 15 février 2013

Questions fréquentes sur PAPION LAETITIA

Quel est le numéro SIREN de PAPION LAETITIA ?

Le numéro SIREN de PAPION LAETITIA est 791 232 846. Le SIRET de son siège social est 791 232 846 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07791232846.

Où se situe le siège social de PAPION LAETITIA ?

Le siège social de PAPION LAETITIA est situé rue Tournemire, 46600 Martel.

PAPION LAETITIA est-elle toujours en activité ?

Oui, PAPION LAETITIA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 février 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PAPION LAETITIA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PAPION LAETITIA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 octobre 2015 pour insuffisance d'actif.