PAPION LAETITIA
Active4799A · Vente à domicile
Enregistré sous le numéro SIREN 791 232 846, PAPION LAETITIA est un entrepreneur individuel créé le 15 février 2013. Le siège social de l'entreprise se trouve rue Tournemire, 46600 Martel. PAPION LAETITIA relève du secteur vente à domicile (code NAF 4799A).
Fiche d'identité de PAPION LAETITIA
INSEE- Dénomination
- PAPION LAETITIA
- SIREN
- 791 232 846
- SIRET (siège)
- 791 232 846 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR07791232846Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 791 232 846
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 4799A - Vente à domicile
- Date de création
- 15 février 2013
- Siège social
- RUE TOURNEMIRE, 46600, MARTEL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PAPION LAETITIA
Vente à domicile
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Établissements de PAPION LAETITIA
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 46600 MARTELSiègeFermé
791 232 846 00018 · ouvert le 15 février 2013 · NAF 4799A
Conformité de PAPION LAETITIA
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PAPION LAETITIA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 23 février 2015. Clôturée le 05 octobre 2015 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 05 octobre 2015 · publié le 16 octobre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 23 février 2015 · publié le 03 juin 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Marc Leray 111, boulevard Gambetta - 46000 Cahors . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune mention de PAPION LAETITIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de PAPION LAETITIA
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 5 octobre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 23 février 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Marc Leray 111, boulevard Gambetta - 46000 Cahors . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS
Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-02-20 · Début d'activité : 2013-02-15
- création
Date d'effet : 15 février 2013
Questions fréquentes sur PAPION LAETITIA
Quel est le numéro SIREN de PAPION LAETITIA ?
Le numéro SIREN de PAPION LAETITIA est 791 232 846. Le SIRET de son siège social est 791 232 846 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07791232846.
Où se situe le siège social de PAPION LAETITIA ?
Le siège social de PAPION LAETITIA est situé rue Tournemire, 46600 Martel.
PAPION LAETITIA est-elle toujours en activité ?
Oui, PAPION LAETITIA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 février 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PAPION LAETITIA est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. PAPION LAETITIA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 octobre 2015 pour insuffisance d'actif.
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