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PAPON

Active
Siren525 012 159SCI66140 CANET-EN-ROUSSILLONCréée le 20 septembre 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions87 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 525 012 159, PAPON est une SCI créée le 20 septembre 2010. Elle est domiciliée 2 rue de la Goelette, 66140 Canet-en-Roussillon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JEAN CUBAYNES exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de PAPON

Dénomination
PAPON
SIREN
525 012 159
SIRET (siège)
525 012 159 00014
N° TVA intracommunautaire
FR56525012159Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 525 012 159
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 septembre 2010
Siège social
2 RUE DE LA GOELETTE, 66140, CANET-EN-ROUSSILLON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PAPON

acquisition de tous immeubles batis ou non batis, construction d'immeubles gestion locative desdits immeubles

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de PAPON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PAPON

JC

JEAN CUBAYNES

Gérant

Depuis la création (20 septembre 2010) · 16 ans

CC

CHRISTOPHE CUBAYNES

Autre

Depuis la création (20 septembre 2010) · 16 ans

Établissements de PAPON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 66140 CANET-EN-ROUSSILLONSiègeActif

    525 012 159 00014 · ouvert le 01 septembre 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de PAPON

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 septembre 2010

  • Acte

Comptes annuels de PAPON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PAPON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PAPON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PAPON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

87 décisions de justice publiées en open data mentionnent PAPON. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PAPON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PAPON

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-09-20 · Début d'activité : 2010-09-01

  1. création

    Date d'effet : 20 septembre 2010

Questions fréquentes sur PAPON

Quel est le numéro SIREN de PAPON ?

Le numéro SIREN de PAPON est 525 012 159. Le SIRET de son siège social est 525 012 159 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56525012159.

Qui dirige PAPON ?

PAPON est dirigée par JEAN CUBAYNES, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PAPON ?

Le siège social de PAPON est situé 2 rue de la Goelette, 66140 Canet-en-Roussillon.

PAPON est-elle toujours en activité ?

Oui, PAPON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 septembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PAPON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PAPON.

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