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PAPOT ALAIN

Active
Siren408 519 874Entrepreneur individuel24100 BERGERACCréée le 06 juillet 1996

5510Z · Hôtels et hébergement similaire

Enregistré sous le numéro SIREN 408 519 874, PAPOT ALAIN est un entrepreneur individuel créé le 6 juillet 1996. Elle est domiciliée 31 rue Sainte Catherine 2 rue Saint Louis, 24100 Bergerac. Son activité principale est hôtels et hébergement similaire (code NAF 5510Z).

Fiche d'identité de PAPOT ALAIN

Dénomination
PAPOT ALAIN
SIREN
408 519 874
SIRET (siège)
408 519 874 00023
N° TVA intracommunautaire
FR39408519874Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 408 519 874
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5510Z - Hôtels et hébergement similaire
Date de création
06 juillet 1996
Siège social
31 RUE SAINTE CATHERINE 2 RUE SAINT LOUIS, 24100, BERGERAC
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de PAPOT ALAIN

Hôtel café restaurant articles de fumeurs, librairie papeterie et abonnements de lecture.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Établissements de PAPOT ALAIN

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 24100 BERGERACSiègeFermé

    408 519 874 00023 · ouvert le 01 avril 2004 · NAF 5510Z

  • 85800 SAINT-GILLES-CROIX-DE-VIEFermé

    408 519 874 00015 · ouvert le 06 juillet 1996 · NAF 554B

Conformité de PAPOT ALAIN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PAPOT ALAIN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 15 mai 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 02 septembre 2011. Clôturée le 09 janvier 2015 pour insuffisance d'actif.

6 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 09 janvier 2015 · publié le 25 janvier 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 12 juin 2012 · publié le 22 juillet 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et la liquidation judiciaire

Jugement du 02 septembre 2011 · publié le 18 septembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 2 septembre 2011 et désignant liquidateur SCP Pimouguet Et Leuret 37 Rue Pozzi 24100 Bergerac.

Jugement arrêtant le plan de sauvegarde

Jugement du 28 mai 2010 · publié le 16 juin 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 120 mois nommant Commissaire à l'exécution du plan SCP Pimouguet Et Leuret 37 Rue Pozzi 24100 Bergerac.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 16 mars 2010 · publié le 16 avril 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

Jugement du 15 mai 2009 · publié le 31 mai 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire SCP Pimouguet Et Leuret 37 Rue Pozzi 24100 Bergerac. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de PAPOT ALAIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de PAPOT ALAIN

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 9 janvier 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 12 juin 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

    Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et la liquidation judiciaire · Jugement du 2 septembre 2011 · Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 2 septembre 2011 et désignant liquidateur SCP Pimouguet Et Leuret 37 Rue Pozzi 24100 Bergerac.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

    Jugement arrêtant le plan de sauvegarde · Jugement du 28 mai 2010 · Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 120 mois nommant Commissaire à l'exécution du plan SCP Pimouguet Et Leuret 37 Rue Pozzi 24100 Bergerac.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 16 mars 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 15 mai 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire SCP Pimouguet Et Leuret 37 Rue Pozzi 24100 Bergerac. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 06 juillet 1996

Questions fréquentes sur PAPOT ALAIN

Quel est le numéro SIREN de PAPOT ALAIN ?

Le numéro SIREN de PAPOT ALAIN est 408 519 874. Le SIRET de son siège social est 408 519 874 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39408519874.

Où se situe le siège social de PAPOT ALAIN ?

Le siège social de PAPOT ALAIN est situé 31 rue Sainte Catherine 2 rue Saint Louis, 24100 Bergerac.

PAPOT ALAIN est-elle toujours en activité ?

Oui, PAPOT ALAIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juillet 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PAPOT ALAIN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PAPOT ALAIN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 9 janvier 2015 pour insuffisance d'actif.