PAPP
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 400 203 659, PAPP est une SCI créée le 2 mars 1995. Le siège social de l'entreprise se trouve 20 rue Travertin zi les Jalassieres, 13510 Eguilles. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. PIERRETTE O'CONEL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de PAPP
INSEE- Dénomination
- PAPP
- SIREN
- 400 203 659
- SIRET (siège)
- 400 203 659 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR85400203659Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 400 203 659
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 02 mars 1995
- Siège social
- 20 RUE TRAVERTIN ZI LES JALASSIERES, 13510, EGUILLES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de PAPP
Gestion d'un Patrimonie immobilier
Finances de PAPP
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PAPP
INSEEAutre
Autre
Autre
Gérant et associé indéfiniment responsable
Établissements de PAPP
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 13510 EGUILLESSiègeActif
400 203 659 00026 · ouvert le 01 mars 1995 · NAF 6820A
- 13080 AIX EN PROVENCEFermé
400 203 659 00018 · ouvert le 01 mars 1995 · NAF 701F
Documents juridiques de PAPP
INPIComptes annuels de PAPP
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PAPP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PAPP
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PAPP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent PAPP. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pS ctx protection soc 3
Décision du 24 juin 2026 · N° 24/01801
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pS ctx protection soc 3
Décision du 24 juin 2026 · N° 24/01016
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pS ctx protection soc 3
Décision du 24 juin 2026 · N° 24/00994
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pS ctx protection soc 3
Décision du 24 juin 2026 · N° 24/00774
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pS ctx protection soc 3
Décision du 24 juin 2026 · N° 23/00989
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pS ctx protection soc 3
Décision du 24 juin 2026 · N° 24/00639
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pS ctx protection soc 3
Décision du 24 juin 2026 · N° 23/00983
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pS ctx protection soc 3
Décision du 13 mai 2026 · N° 24/02074
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, pS ctx protection soc 3
Décision du 13 mai 2026 · N° 23/02976
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pS ctx protection soc 3
Décision du 13 mai 2026 · N° 24/01381
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pS ctx protection soc 3
Décision du 13 mai 2026 · N° 24/03399
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 09 décembre 2022 · N° 22/03455
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PAPP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PAPP
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Gérant, Associé : ASCENCIO Pierrette né(e) O'CONEL
- création
Date d'effet : 02 mars 1995
Questions fréquentes sur PAPP
Quel est le numéro SIREN de PAPP ?
Le numéro SIREN de PAPP est 400 203 659. Le SIRET de son siège social est 400 203 659 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85400203659.
Qui dirige PAPP ?
PAPP est dirigée par PIERRETTE O'CONEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PAPP ?
Le siège social de PAPP est situé 20 rue Travertin zi les Jalassieres, 13510 Eguilles.
PAPP est-elle toujours en activité ?
Oui, PAPP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mars 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PAPP est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PAPP.
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