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PAPPAL

Active
Siren434 099 131SCI97160 LE MOULECréée le 07 décembre 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 434 099 131, PAPPAL est une SCI créée le 7 décembre 2000. Elle est domiciliée Ld la Houssaie, 97160 Le Moule. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par TONY FRANCILLONNE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de PAPPAL

Dénomination
PAPPAL
SIREN
434 099 131
SIRET (siège)
434 099 131 00014
N° TVA intracommunautaire
FR43434099131Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 434 099 131
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 048,98 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
07 décembre 2000
Siège social
LD LA HOUSSAIE, 97160, LE MOULE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PAPPAL

CONSTRUCTION ACQUISITION DE TOUT IMMEUBLE EN VUE DE SA VENTE OU DE SA LOCATION

Finances de PAPPAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PAPPAL

TF

TONY FRANCILLONNE

Gérant

Depuis la création (07 décembre 2000) · 25 ans

Établissements de PAPPAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 97160 LE MOULESiègeActif

    434 099 131 00014 · ouvert le 15 décembre 2000 · NAF 6820A

Documents juridiques de PAPPAL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 janvier 2001

  • Acte

Comptes annuels de PAPPAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PAPPAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PAPPAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PAPPAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne PAPPAL. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PAPPAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PAPPAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 07 décembre 2000

Questions fréquentes sur PAPPAL

Quel est le numéro SIREN de PAPPAL ?

Le numéro SIREN de PAPPAL est 434 099 131. Le SIRET de son siège social est 434 099 131 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43434099131.

Qui dirige PAPPAL ?

PAPPAL est dirigée par TONY FRANCILLONNE, gérant.

Où se situe le siège social de PAPPAL ?

Le siège social de PAPPAL est situé Ld la Houssaie, 97160 Le Moule.

PAPPAL est-elle toujours en activité ?

Oui, PAPPAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 décembre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PAPPAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PAPPAL.

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