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Pappers Droit

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Siren942 729 047SAS93600 Aulnay-sous-BoisCréée le 03 avril 2025

6201Z · Programmation informatique

Documents
Capital social
1,0 k€

Pappers Droit est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 avril 2025, identifiée par le SIREN 942 729 047. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 PL de l'Hôtel de Ville, 93600 Aulnay-sous-Bois. Son activité principale est programmation informatique (code NAF 6201Z). Gabriel MONEYRON exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de Pappers Droit

Dénomination
Pappers Droit
SIREN
942 729 047
SIRET (siège)
942 729 047 00012
N° TVA intracommunautaire
FR57942729047Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 942 729 047
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 28 avril 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6201Z - Programmation informatique
Date de création
03 avril 2025
Siège social
7 PL de l'Hôtel de Ville, 93600, Aulnay-sous-Bois
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de Pappers Droit

Programmation informatique et développement d'outils technologiques à destination des professionnels.

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Finances de Pappers Droit

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de Pappers Droit

GM

Gabriel MONEYRON

Président de SAS

Depuis la création (03 avril 2025) · 1 an

Établissements de Pappers Droit

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 93600 Aulnay-sous-BoisSiègeActif

    942 729 047 00012 · ouvert le 27 mars 2025 · NAF 6201Z

Documents juridiques de Pappers Droit

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 avril 2025

  • Liste des souscripteurs

Dépôt du 01 avril 2025

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 01 avril 2025

  • Copie des statuts

Dépôt du 31 mars 2025

  • Copie des statuts

Dépôt du 31 mars 2025

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 31 mars 2025

  • Liste des souscripteurs

Conformité de Pappers Droit

Aucune procédure collective n'a été publiée pour Pappers Droit. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant Pappers Droit n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de Pappers Droit n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de Pappers Droit

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Ventes et cessions
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

    Début d'activité : 2025-11-03

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-04-03 · Début d'activité : 2025-03-27

  1. création

    Date d'effet : 03 avril 2025

Questions fréquentes sur Pappers Droit

Quel est le numéro SIREN de Pappers Droit ?

Le numéro SIREN de Pappers Droit est 942 729 047. Le SIRET de son siège social est 942 729 047 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57942729047.

Qui dirige Pappers Droit ?

Pappers Droit est dirigée par Gabriel MONEYRON, président de sas.

Où se situe le siège social de Pappers Droit ?

Le siège social de Pappers Droit est situé 7 PL de l'Hôtel de Ville, 93600 Aulnay-sous-Bois.

Pappers Droit est-elle toujours en activité ?

Oui, Pappers Droit est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 avril 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

Pappers Droit est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour Pappers Droit.