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PAPR

Active
Siren434 116 331SCI21700 NUITS-SAINT-GEORGESCréée le 15 janvier 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
13,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 434 116 331, PAPR est une SCI créée le 15 janvier 2001. Elle est domiciliée 9 rue Docteur Louis Legrand, 21700 Nuits-Saint-Georges. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par REMY PATE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de PAPR

Dénomination
PAPR
SIREN
434 116 331
SIRET (siège)
434 116 331 00019
N° TVA intracommunautaire
FR39434116331Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 434 116 331
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
13 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 janvier 2001
Siège social
9 RUE DOCTEUR LOUIS LEGRAND, 21700, NUITS-SAINT-GEORGES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PAPR

Acquisition, construction et propriété de tous biens immobiliers, mise en valeur, administration, gestion et exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles.

Finances de PAPR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PAPR

RP

REMY PATE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2010 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 décembre 2010

CP

CELINE PATE

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de PAPR

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21700 NUITS-SAINT-GEORGESSiègeActif

    434 116 331 00019 · ouvert le 15 janvier 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de PAPR

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 17 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 17 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 12 novembre 2001

  • Acte

Dépôt du 15 janvier 2001

  • Acte

Comptes annuels de PAPR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PAPR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PAPR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PAPR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne PAPR. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PAPR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PAPR

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Gérant associé : PATE Rémy, Lucien

  1. création

    Date d'effet : 15 janvier 2001

Questions fréquentes sur PAPR

Quel est le numéro SIREN de PAPR ?

Le numéro SIREN de PAPR est 434 116 331. Le SIRET de son siège social est 434 116 331 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39434116331.

Qui dirige PAPR ?

PAPR est dirigée par REMY PATE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PAPR ?

Le siège social de PAPR est situé 9 rue Docteur Louis Legrand, 21700 Nuits-Saint-Georges.

PAPR est-elle toujours en activité ?

Oui, PAPR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 janvier 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PAPR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PAPR.

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