PAPS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 300 €
- Effectif
- Non publié
PAPS est une SCI immatriculée le 17 décembre 2007 sous le numéro SIREN 501 527 477. Elle est domiciliée av du General de Gaulle, 83300 Draguignan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par CHRISTOPHE PAPON en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de PAPS
INSEE- Dénomination
- PAPS
- SIREN
- 501 527 477
- SIRET (siège)
- 501 527 477 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR20501527477Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 501 527 477
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 300 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 décembre 2007
- Siège social
- AV DU GENERAL DE GAULLE, 83300, DRAGUIGNAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PAPS
Propriété gestion administration location exploitation mise en garantie et constitution de sûretés mise en valeur de ses biens et droits immobiliers
Finances de PAPS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PAPS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 décembre 2007) · 18 ans
Établissements de PAPS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83300 DRAGUIGNANSiègeActif
501 527 477 00019 · ouvert le 01 décembre 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de PAPS
INPIComptes annuels de PAPS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PAPS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PAPS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PAPS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent PAPS. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-14
Décision du 03 juillet 2026 · N° J2026000042
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 13 novembre 2025 · N° 21/03426
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PAPS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PAPS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 17 décembre 2007
Questions fréquentes sur PAPS
Quel est le numéro SIREN de PAPS ?
Le numéro SIREN de PAPS est 501 527 477. Le SIRET de son siège social est 501 527 477 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20501527477.
Qui dirige PAPS ?
PAPS est dirigée par CHRISTOPHE PAPON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PAPS ?
Le siège social de PAPS est situé av du General de Gaulle, 83300 Draguignan.
PAPS est-elle toujours en activité ?
Oui, PAPS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 décembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PAPS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PAPS.
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