PAPS'
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
PAPS' est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 octobre 2011, identifiée par le SIREN 535 351 910. Elle est domiciliée 25 av Jean Medecin, 06000 Nice. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par GENEVIEVE CHABAULT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de PAPS'
INSEE- Dénomination
- PAPS'
- SIREN
- 535 351 910
- SIRET (siège)
- 535 351 910 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR67535351910Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 535 351 910
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 octobre 2011
- Siège social
- 25 AV JEAN MEDECIN, 06000, NICE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PAPS'
L'acquisition, la vente de biens immobiliers, la propriété, la gestion, la location, l'administration et la disposition de biens immobiliers dont elle pourrait devenir propriétaire par la suite par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement. Tous placements de capitaux et autres.
Finances de PAPS'
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PAPS'
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (18 octobre 2011) · 15 ans
Établissements de PAPS'
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06000 NICESiègeActif
535 351 910 00018 · ouvert le 11 octobre 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de PAPS'
INPIComptes annuels de PAPS'
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PAPS'. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PAPS'
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PAPS'. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent PAPS'. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-14
Décision du 03 juillet 2026 · N° J2026000042
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 13 novembre 2025 · N° 21/03426
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PAPS' n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PAPS'
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 18 octobre 2011
Questions fréquentes sur PAPS'
Quel est le numéro SIREN de PAPS' ?
Le numéro SIREN de PAPS' est 535 351 910. Le SIRET de son siège social est 535 351 910 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67535351910.
Qui dirige PAPS' ?
PAPS' est dirigée par GENEVIEVE CHABAULT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PAPS' ?
Le siège social de PAPS' est situé 25 av Jean Medecin, 06000 Nice.
PAPS' est-elle toujours en activité ?
Oui, PAPS' est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 octobre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PAPS' est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PAPS'.
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