PAPS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 799 145 982, PAPS est une SCI créée le 17 décembre 2013. Elle est domiciliée rue Nationale, 66200 Elne. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par JEANNE BRUNO, autre.
Fiche d'identité de PAPS
INSEE- Dénomination
- PAPS
- SIREN
- 799 145 982
- SIRET (siège)
- 799 145 982 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR23799145982Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 799 145 982
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 décembre 2013
- Siège social
- RUE NATIONALE, 66200, ELNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PAPS
Acquisition, location.
Finances de PAPS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PAPS
INSEEÉtablissements de PAPS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 66200 ELNESiègeActif
799 145 982 00010 · ouvert le 01 janvier 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de PAPS
INPIComptes annuels de PAPS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PAPS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PAPS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PAPS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent PAPS. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-14
Décision du 03 juillet 2026 · N° J2026000042
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 13 novembre 2025 · N° 21/03426
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PAPS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PAPS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-01-01
- création
Date d'effet : 17 décembre 2013
Questions fréquentes sur PAPS
Quel est le numéro SIREN de PAPS ?
Le numéro SIREN de PAPS est 799 145 982. Le SIRET de son siège social est 799 145 982 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23799145982.
Qui dirige PAPS ?
PAPS est dirigée par JEANNE BRUNO, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PAPS ?
Le siège social de PAPS est situé rue Nationale, 66200 Elne.
PAPS est-elle toujours en activité ?
Oui, PAPS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 décembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PAPS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PAPS.
Entreprises similaires
Même activité à Elne