PAPS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 250 k€
- Effectif
- Non publié
PAPS est une 6599, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 décembre 2020, identifiée par le SIREN 892 256 199. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 rue Louisa Sieffert, 69450 Saint-Cyr-au-Mont-d'Or. Son activité principale relève du code NAF 6430Z. THIERRY FLECHET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de PAPS
INSEE- Dénomination
- PAPS
- SIREN
- 892 256 199
- SIRET (siège)
- 892 256 199 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR65892256199Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 892 256 199
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- 6599
- Capital social
- 249 951 €
- Code NAF / APE
- 6430Z
- Date de création
- 22 décembre 2020
- Siège social
- 4 RUE LOUISA SIEFFERT, 69450, SAINT-CYR-AU-MONT-D'OR
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PAPS
La prise de participations, l'acquisition, la gestion, l'exploitation ou la cession par tous moyens de toutes parts ou actions de sociétés civiles ou commerciales existantes ou à créer l'acquisition, la propriété, la gestion et l'administration et la gestion par bail, location ou autrement d'un patrimoine mobilier ou immobilier et toutes opérations immobilières, financières ou autres destinées à en permettre la réalisation, y compris par voie d'emprunt l'exercice de mandat de dirigeant.
Finances de PAPS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PAPS
INSEEÉtablissements de PAPS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69450 SAINT-CYR-AU-MONT-D'ORSiègeActif
892 256 199 00019 · ouvert le 16 décembre 2020 · NAF 6430Z
Documents juridiques de PAPS
INPIComptes annuels de PAPS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PAPS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PAPS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PAPS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent PAPS. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-14
Décision du 03 juillet 2026 · N° J2026000042
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 13 novembre 2025 · N° 21/03426
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PAPS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PAPS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2020-12-16
- création
Date d'effet : 22 décembre 2020
Questions fréquentes sur PAPS
Quel est le numéro SIREN de PAPS ?
Le numéro SIREN de PAPS est 892 256 199. Le SIRET de son siège social est 892 256 199 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65892256199.
Qui dirige PAPS ?
PAPS est dirigée par THIERRY FLECHET, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PAPS ?
Le siège social de PAPS est situé 4 rue Louisa Sieffert, 69450 Saint-Cyr-au-Mont-d'Or.
PAPS est-elle toujours en activité ?
Oui, PAPS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 décembre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PAPS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PAPS.
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