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PAPS XV

Active
Siren502 712 813Société civile65380 LAMARQUE-PONTACQCréée le 22 février 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

PAPS XV est une société civile immatriculée le 22 février 2008 sous le numéro SIREN 502 712 813. Le siège social de l'entreprise se trouve 23 Rte du Turon, 65380 Lamarque-Pontacq. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. SEBASTIEN LAMOURE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de PAPS XV

Dénomination
PAPS XV
SIREN
502 712 813
SIRET (siège)
502 712 813 00018
N° TVA intracommunautaire
FR08502712813Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 502 712 813
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 février 2008
Siège social
23 RTE DU TURON, 65380, LAMARQUE-PONTACQ
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PAPS XV

L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers.

Finances de PAPS XV

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PAPS XV

SL

SEBASTIEN LAMOURE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 février 2008) · 18 ans

ML

MAURICE LAMOURE

Autre

Depuis la création (22 février 2008) · 18 ans

Établissements de PAPS XV

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 65380 LAMARQUE-PONTACQSiègeActif

    502 712 813 00018 · ouvert le 11 janvier 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de PAPS XV

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 février 2008

  • Acte

Comptes annuels de PAPS XV

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PAPS XV. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PAPS XV

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PAPS XV. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PAPS XV n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PAPS XV n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PAPS XV

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-02-21 · Début d'activité : 2008-01-11

  1. création

    Date d'effet : 22 février 2008

Questions fréquentes sur PAPS XV

Quel est le numéro SIREN de PAPS XV ?

Le numéro SIREN de PAPS XV est 502 712 813. Le SIRET de son siège social est 502 712 813 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08502712813.

Qui dirige PAPS XV ?

PAPS XV est dirigée par SEBASTIEN LAMOURE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PAPS XV ?

Le siège social de PAPS XV est situé 23 Rte du Turon, 65380 Lamarque-Pontacq.

PAPS XV est-elle toujours en activité ?

Oui, PAPS XV est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 février 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PAPS XV est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PAPS XV.

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