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PAPSA

Fermée
Siren510 103 245SCI64200 BIARRITZRadiée le 21 septembre 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 510 103 245, PAPSA est une SCI créée le 2 février 2009. Elle est domiciliée 37 All du Moura, 64200 Biarritz. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par PATRICE BENOIST en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 21 septembre 2026.

Fiche d'identité de PAPSA

Dénomination
PAPSA
SIREN
510 103 245
SIRET (siège)
510 103 245 00013
N° TVA intracommunautaire
FR14510103245Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 510 103 245
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
15 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 février 2009
Date de radiation
21 septembre 2026
Siège social
37 ALL DU MOURA, 64200, BIARRITZ
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de PAPSA

Propriété acquisition prise à bail location construction administration de tous biens immobiliers

Finances de PAPSA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PAPSA

PB

PATRICE BENOIST

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 février 2009) · 17 ans

RC

ROSEN CASTERA

Associé indéfiniment responsable

Établissements de PAPSA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 64200 BIARRITZSiègeFermé

    510 103 245 00013 · ouvert le 12 décembre 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de PAPSA

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 septembre 2015

  • Acte

Dépôt du 04 septembre 2015

  • Acte

Dépôt du 06 février 2015

  • Acte

Dépôt du 02 février 2009

  • Acte

Comptes annuels de PAPSA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PAPSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PAPSA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PAPSA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PAPSA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PAPSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PAPSA

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BENOIST Patrice, Marie

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-02-02 · Début d'activité : 2008-12-12

  1. création

    Date d'effet : 02 février 2009

Questions fréquentes sur PAPSA

Quel est le numéro SIREN de PAPSA ?

Le numéro SIREN de PAPSA est 510 103 245. Le SIRET de son siège social est 510 103 245 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14510103245.

Qui dirige PAPSA ?

PAPSA est dirigée par PATRICE BENOIST, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PAPSA ?

Le siège social de PAPSA est situé 37 All du Moura, 64200 Biarritz.

PAPSA est-elle toujours en activité ?

Non, PAPSA n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 21 septembre 2026.

PAPSA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PAPSA.

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