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PAPV

Active
Siren978 780 989Société civile31470 Sainte-Foy-de-PeyrolièresCréée le 14 septembre 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

PAPV est une société civile immatriculée le 14 septembre 2023 sous le numéro SIREN 978 780 989. Son siège social est situé 4645 RTE de Rieumes, 31470 Sainte-Foy-de-Peyrolières. Son activité principale relève du code NAF 0124Z. Pierrre RODRIGUEZ exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de PAPV

Dénomination
PAPV
SIREN
978 780 989
SIRET (siège)
978 780 989 00015
N° TVA intracommunautaire
FR10978780989Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 978 780 989
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
0124Z
Date de création
14 septembre 2023
Siège social
4645 RTE de Rieumes, 31470, Sainte-Foy-de-Peyrolières
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PAPV

maitrise de l'exploitation d'un cycle biologique de caractère végétal ou animal

Finances de PAPV

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PAPV

PR

Pierrre RODRIGUEZ

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 septembre 2023) · 3 ans

VL

Valérie LAYE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 septembre 2023) · 3 ans

G

GROUPE ARBIZON

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 septembre 2023) · 3 ans

Établissements de PAPV

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31470 Sainte-Foy-de-PeyrolièresSiègeActif

    978 780 989 00015 · ouvert le 30 mai 2023 · NAF 0124Z

Documents juridiques de PAPV

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 août 2023

  • Acte

Comptes annuels de PAPV

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PAPV. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PAPV

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PAPV. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent PAPV. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, tPX MONTMORENCY

    Décision du 28 avril 2026 · N° 26/00009

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi

    Décision du 15 mai 2025 · N° 24/00423

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PAPV n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PAPV

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2023-05-30

  1. création

    Date d'effet : 14 septembre 2023

Questions fréquentes sur PAPV

Quel est le numéro SIREN de PAPV ?

Le numéro SIREN de PAPV est 978 780 989. Le SIRET de son siège social est 978 780 989 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10978780989.

Qui dirige PAPV ?

PAPV est dirigée par Pierrre RODRIGUEZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PAPV ?

Le siège social de PAPV est situé 4645 RTE de Rieumes, 31470 Sainte-Foy-de-Peyrolières.

PAPV est-elle toujours en activité ?

Oui, PAPV est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 septembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PAPV est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PAPV.

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