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PAPY

Active
Siren380 360 370SARL97110 POINTE-A-PITRECréée le 03 décembre 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 380 360 370, PAPY est une SARL créée le 3 décembre 1990. Le siège social de l'entreprise se trouve Res du Moulin Bas du Fort Yachting Caraibes Res Pres, 97110 Pointe-A-Pitre. Son activité principale relève du code NAF 714B. La direction est assurée par JACQUES SEGUELA en qualité de gérant.

Fiche d'identité de PAPY

Dénomination
PAPY
SIREN
380 360 370
SIRET (siège)
380 360 370 00015
N° TVA intracommunautaire
FR88380360370Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 380 360 370
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 12 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
714B
Date de création
03 décembre 1990
Siège social
RES DU MOULIN BAS DU FORT YACHTING CARAIBES RES PRES, 97110, POINTE-A-PITRE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de PAPY

ACQUISITION ET EXPLOITATION BATEAUX DE PLAISANCE DESTINE A LA LOCATION TOURISTIQUE

Finances de PAPY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PAPY

JS

JACQUES SEGUELA

Gérant

Depuis la création (03 décembre 1990) · 35 ans

Établissements de PAPY

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 97110 POINTE-A-PITRESiègeFermé

    380 360 370 00015 · ouvert le 01 octobre 1990 · NAF 714B

  • 97150 SAINT MARTINFermé

    380 360 370 00023 · ouvert le 01 janvier 1991 · NAF 714B

Documents juridiques de PAPY

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de PAPY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PAPY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PAPY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PAPY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent PAPY. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PAPY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PAPY

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 03 décembre 1990

Questions fréquentes sur PAPY

Quel est le numéro SIREN de PAPY ?

Le numéro SIREN de PAPY est 380 360 370. Le SIRET de son siège social est 380 360 370 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88380360370.

Qui dirige PAPY ?

PAPY est dirigée par JACQUES SEGUELA, gérant.

Où se situe le siège social de PAPY ?

Le siège social de PAPY est situé Res du Moulin Bas du Fort Yachting Caraibes Res Pres, 97110 Pointe-A-Pitre.

PAPY est-elle toujours en activité ?

Oui, PAPY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 décembre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PAPY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PAPY.

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