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PAPY

Active
Siren414 437 566SCI69430 DEUX-GROSNESCréée le 13 novembre 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
762,25 €
Effectif
Non publié

PAPY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 novembre 1997, identifiée par le SIREN 414 437 566. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld du Bourg, 69430 Deux-Grosnes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. YVES PAUGET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de PAPY

Dénomination
PAPY
SIREN
414 437 566
SIRET (siège)
414 437 566 00014
N° TVA intracommunautaire
FR78414437566Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 414 437 566
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
762,25 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 novembre 1997
Siège social
LD DU BOURG, 69430, DEUX-GROSNES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PAPY

L'ACQUISITION, LA CONSTRUCTION ET LA PROPRIETE DE TOUS BIENS IMMOBILIERS A USAGE D'HABITATION, PROFESSIONNEL, COMMERCIAL INDUSTRIEL ET DE LOISIRS, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DES DITS BIENS ET DE TOUS AUTRES IMMEUBLES BATIS DONT ELLE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE ULTERIEUREMENT PAR VOIE D'ACQUISITION ECHANGE, APPORT OU AUTREMENT

Finances de PAPY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PAPY

AG

ANNIE GARCIA

Autre

Depuis la création (13 novembre 1997) · 28 ans

YP

YVES PAUGET

Gérant

Depuis la création (13 novembre 1997) · 28 ans

SP

SEBASTIEN PAUGET

Autre

Depuis la création (13 novembre 1997) · 28 ans

PP

PHILIPPE PAUGET

Autre

Depuis la création (13 novembre 1997) · 28 ans

Établissements de PAPY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69430 DEUX-GROSNESSiègeActif

    414 437 566 00014 · ouvert le 31 octobre 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de PAPY

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 novembre 1997

  • Acte

Comptes annuels de PAPY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PAPY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PAPY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PAPY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent PAPY. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PAPY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PAPY

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 novembre 1997

Questions fréquentes sur PAPY

Quel est le numéro SIREN de PAPY ?

Le numéro SIREN de PAPY est 414 437 566. Le SIRET de son siège social est 414 437 566 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78414437566.

Qui dirige PAPY ?

PAPY est dirigée par YVES PAUGET, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PAPY ?

Le siège social de PAPY est situé Ld du Bourg, 69430 Deux-Grosnes.

PAPY est-elle toujours en activité ?

Oui, PAPY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 novembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PAPY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PAPY.

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