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PAPY

Active
Siren924 865 611654017100 SaintesCréée le 02 avril 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

PAPY est une 6540 immatriculée le 2 avril 2024 sous le numéro SIREN 924 865 611. Elle est domiciliée 9 B RUE des Brandes, 17100 Saintes. L'entreprise déclare le code NAF 7010Z comme activité principale. Elle est dirigée par PIERRE-YVES HASCOET, gérant.

Fiche d'identité de PAPY

Dénomination
PAPY
SIREN
924 865 611
SIRET (siège)
924 865 611 00025
N° TVA intracommunautaire
FR18924865611Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 924 865 611
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
6540
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
7010Z
Date de création
02 avril 2024
Siège social
9 B RUE des Brandes, 17100, Saintes
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de PAPY

La société a pour objet la construction, l'acquisition, l'aménagement, la mise en valeur, l'administration, l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles et droits immobiliers détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit

Finances de PAPY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PAPY

PH

PIERRE-YVES HASCOET

Gérant

Depuis la création (02 avril 2024) · 2 ans

PP

PIERRE-ALEXANDRE PERRIN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 avril 2024) · 2 ans

Établissements de PAPY

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 17100 SaintesSiègeActif

    924 865 611 00025 · ouvert le 01 juillet 2024 · NAF 6820B

  • 17600 Corme-RoyalActif

    924 865 611 00017 · NAF 7010Z

Documents juridiques de PAPY

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 mars 2024

  • Requête au juge commis à la surveillance du RCS

Dépôt du 25 mars 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de PAPY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PAPY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PAPY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PAPY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent PAPY. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PAPY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PAPY

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Saintes

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Saintes

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2024-04-02

  1. création

    Date d'effet : 02 avril 2024

Questions fréquentes sur PAPY

Quel est le numéro SIREN de PAPY ?

Le numéro SIREN de PAPY est 924 865 611. Le SIRET de son siège social est 924 865 611 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18924865611.

Qui dirige PAPY ?

PAPY est dirigée par PIERRE-YVES HASCOET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PAPY ?

Le siège social de PAPY est situé 9 B RUE des Brandes, 17100 Saintes.

PAPY est-elle toujours en activité ?

Oui, PAPY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 avril 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PAPY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PAPY.

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