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PAPY JACQUES

Active
Siren993 944 230SCI76470 Le TréportCréée le 28 novembre 2025
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
240 k€
Effectif
Non publié

PAPY JACQUES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 novembre 2025, identifiée par le SIREN 993 944 230. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 AV des Martyrs de la Resistance, 76470 Le Tréport. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par Gérald FAŸ en qualité de gérant.

Fiche d'identité de PAPY JACQUES

Dénomination
PAPY JACQUES
SIREN
993 944 230
SIRET (siège)
993 944 230 00016
N° TVA intracommunautaire
FR31993944230Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 993 944 230
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 mars 2026
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
240 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 novembre 2025
Siège social
12 AV des Martyrs de la Resistance, 76470, Le Tréport
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PAPY JACQUES

- l'acquisition, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement, - éventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société, et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la Société.

Finances de PAPY JACQUES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de PAPY JACQUES

G

GALG

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 novembre 2025) · moins d'un an

GF

Gérald FAŸ

Gérant

Depuis la création (28 novembre 2025) · moins d'un an

CF

Christelle FAŸ,

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 novembre 2025) · moins d'un an

G

GAUTAUREL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 novembre 2025) · moins d'un an

Établissements de PAPY JACQUES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76470 Le TréportSiègeActif

    993 944 230 00016 · ouvert le 12 novembre 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de PAPY JACQUES

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 mars 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 03 mars 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 03 mars 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 18 février 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 23 janvier 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 06 janvier 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 13 novembre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de PAPY JACQUES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PAPY JACQUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PAPY JACQUES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PAPY JACQUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PAPY JACQUES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PAPY JACQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PAPY JACQUES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dieppe

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-11-28 · Début d'activité : 2025-11-12

  1. création

    Date d'effet : 28 novembre 2025

Questions fréquentes sur PAPY JACQUES

Quel est le numéro SIREN de PAPY JACQUES ?

Le numéro SIREN de PAPY JACQUES est 993 944 230. Le SIRET de son siège social est 993 944 230 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31993944230.

Qui dirige PAPY JACQUES ?

PAPY JACQUES est dirigée par Gérald FAŸ, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PAPY JACQUES ?

Le siège social de PAPY JACQUES est situé 12 AV des Martyrs de la Resistance, 76470 Le Tréport.

PAPY JACQUES est-elle toujours en activité ?

Oui, PAPY JACQUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 novembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PAPY JACQUES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PAPY JACQUES.