PAQUEBOT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
PAQUEBOT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 novembre 2003, identifiée par le SIREN 450 874 003. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 Dom Saint Bruno, 56450 Surzur. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par THIERRY LE LAY, gérant.
Fiche d'identité de PAQUEBOT
INSEE- Dénomination
- PAQUEBOT
- SIREN
- 450 874 003
- SIRET (siège)
- 450 874 003 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR89450874003Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 450 874 003
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 novembre 2003
- Siège social
- 7 DOM SAINT BRUNO, 56450, SURZUR
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de PAQUEBOT
La propriété, la gestion et plus généralement l'exploitation par bail, location ou autrement de tous les terrains, immeubles ou droits immobiliers que la société pourra acquérir
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de PAQUEBOT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PAQUEBOT
INSEEBODACCDates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de PAQUEBOT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 56450 SURZURSiègeActif
450 874 003 00020 · ouvert le 13 novembre 2003 · NAF 6820B
- 56000 VANNESFermé
450 874 003 00012 · ouvert le 13 novembre 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de PAQUEBOT
INPIComptes annuels de PAQUEBOT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PAQUEBOT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PAQUEBOT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PAQUEBOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent PAQUEBOT. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 02 juin 2026 · N° 24/07271
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/04742
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 18 février 2025 · N° 24/07271
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 07 février 2024 · N° 21/01964
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 mars 2003 · N° 01-16.764
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 juillet 1997 · N° 96-42.702
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 juillet 1993 · N° 91-13.027
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PAQUEBOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PAQUEBOT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
Gérant(e) : LE LAY Thierry Jean-Claude.
- création
Date d'effet : 24 novembre 2003
Questions fréquentes sur PAQUEBOT
Quel est le numéro SIREN de PAQUEBOT ?
Le numéro SIREN de PAQUEBOT est 450 874 003. Le SIRET de son siège social est 450 874 003 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89450874003.
Qui dirige PAQUEBOT ?
PAQUEBOT est dirigée par THIERRY LE LAY, gérant.
Où se situe le siège social de PAQUEBOT ?
Le siège social de PAQUEBOT est situé 7 Dom Saint Bruno, 56450 Surzur.
PAQUEBOT est-elle toujours en activité ?
Oui, PAQUEBOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 novembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PAQUEBOT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PAQUEBOT.
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