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PAQUELET DESIGN

Active
Siren792 629 834SAS42100 SAINT-ETIENNECréée le 23 avril 2013
Liquidation judiciaire - clôture en 2018Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 792 629 834, PAQUELET DESIGN est une SAS créée le 23 avril 2013. Son siège social est situé Crs Fauriel 67 F, 42100 Saint-Etienne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7410Z. ANDRE PAQUELET exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de PAQUELET DESIGN

Dénomination
PAQUELET DESIGN
SIREN
792 629 834
SIRET (siège)
792 629 834 00013
N° TVA intracommunautaire
FR86792629834Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 792 629 834
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
7410Z
Date de création
23 avril 2013
Siège social
CRS FAURIEL 67 F, 42100, SAINT-ETIENNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PAQUELET DESIGN

Création, conception, commercialisation et distribution de tous mobiliers, tous équipements et accessoires de la maison.

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Finances de PAQUELET DESIGN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de PAQUELET DESIGN

AP

ANDRE PAQUELET

Président de SAS

Depuis la création (23 avril 2013) · 13 ans

Établissements de PAQUELET DESIGN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 42100 SAINT-ETIENNESiègeActif

    792 629 834 00013 · ouvert le 18 avril 2013 · NAF 7410Z

Documents juridiques de PAQUELET DESIGN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 avril 2013

  • Acte

Comptes annuels de PAQUELET DESIGN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PAQUELET DESIGN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PAQUELET DESIGN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PAQUELET DESIGN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 12 octobre 2016. Clôturée le 11 avril 2018 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 11 avril 2018 · publié le 20 avril 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 12 octobre 2016 · publié le 26 octobre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 19 septembre 2016, désignant liquidateur Me Blanchard Jean 9 Boulevard Mendès France 42000 Saint-Etienne. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PAQUELET DESIGN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PAQUELET DESIGN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PAQUELET DESIGN

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-04-11 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 12 octobre 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 19 septembre 2016, désignant liquidateur Me Blanchard Jean 9 Boulevard Mendès France 42000 Saint-Etienne. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE

  1. création

    Date d'effet : 23 avril 2013

Questions fréquentes sur PAQUELET DESIGN

Quel est le numéro SIREN de PAQUELET DESIGN ?

Le numéro SIREN de PAQUELET DESIGN est 792 629 834. Le SIRET de son siège social est 792 629 834 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86792629834.

Qui dirige PAQUELET DESIGN ?

PAQUELET DESIGN est dirigée par ANDRE PAQUELET, président de sas.

Où se situe le siège social de PAQUELET DESIGN ?

Le siège social de PAQUELET DESIGN est situé Crs Fauriel 67 F, 42100 Saint-Etienne.

PAQUELET DESIGN est-elle toujours en activité ?

Oui, PAQUELET DESIGN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 avril 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PAQUELET DESIGN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PAQUELET DESIGN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 11 avril 2018 pour insuffisance d'actif.

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