CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

PAQUEMA est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 avril 2013, identifiée par le SIREN 792 199 895. Son siège social est situé 11 rue du Tanneron, 31400 Toulouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. PATRICE JOULIA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de PAQUEMA

Dénomination
PAQUEMA
SIREN
792 199 895
SIRET (siège)
792 199 895 00014
N° TVA intracommunautaire
FR78792199895Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 792 199 895
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
03 avril 2013
Siège social
11 RUE DU TANNERON, 31400, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PAQUEMA

Acquisition, construction, propriété, administration, gestion de biens immobiliers. Gestion de patrimoine civil.

Finances de PAQUEMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PAQUEMA

PJ

PATRICE JOULIA

Gérant

Depuis la création (03 avril 2013) · 13 ans

C

CARSUDEST

Autre

Depuis la création (03 avril 2013) · 13 ans

Établissements de PAQUEMA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31400 TOULOUSESiègeActif

    792 199 895 00014 · ouvert le 12 mars 2013 · NAF 6820A

Documents juridiques de PAQUEMA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 avril 2013

  • Acte

Comptes annuels de PAQUEMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PAQUEMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PAQUEMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PAQUEMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PAQUEMA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PAQUEMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PAQUEMA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-03-12

  1. création

    Date d'effet : 03 avril 2013

Questions fréquentes sur PAQUEMA

Quel est le numéro SIREN de PAQUEMA ?

Le numéro SIREN de PAQUEMA est 792 199 895. Le SIRET de son siège social est 792 199 895 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78792199895.

Qui dirige PAQUEMA ?

PAQUEMA est dirigée par PATRICE JOULIA, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PAQUEMA ?

Le siège social de PAQUEMA est situé 11 rue du Tanneron, 31400 Toulouse.

PAQUEMA est-elle toujours en activité ?

Oui, PAQUEMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 avril 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PAQUEMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PAQUEMA.